FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76010  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  27/05/2002  page :  2471
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  relations avec l'OTAN
Texte de la QUESTION : Lors d'une réunion à Bruxelles le 13 mai 2002, les ministres de la défense de l'Union européenne ont affirmé leur volonté de parvenir à un accord unanime sur les relations entre l'Union européenne et l'OTAN avant le sommet européen de Séville des 21 et 22 juin 2002. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense et des anciens combattants quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement français, notamment en direction de la Grèce, pour contribuer à la réalisation d'un tel accord.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N