|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que l'union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle a récemment évoqué un certain nombre de problèmes. Elle demande notamment le réexamen du protocole Durafour du 9 février 1990 dont la transposition n'a pas respecté l'équilibre existant précédemment entre les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et les personnels militaires, accentuant ainsi la dégradation de la condition militaire. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les suites qu'elle envisage de donner à ce dossier.
|