FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76048  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/06/2002  page :  2484
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. En effet, cette loi a permis une véritable avancée sociale pour notre pays, puisqu'elle donne enfin une liberté de choix aux personnes âgées et à leur famille. A la différence du dispositif « prestation spécifique dépendance » précédemment en vigueur, l'allocation personnalisée à l'autonomie crée un droit universel, égal et personnalisé. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour affirmer son attachement à ce dispositif mais également pour asseoir durablement le financement de cette prestation dans le cadre des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N