FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76062  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/06/2002  page :  2488
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives
Analyse :  déclaration de candidature. présentation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que pour les inscriptions aux élections législatives, le ministère de l'intérieur a créé un nuancier politique. Or, ce nuancier comporte le nom de certains partis et pas le nom d'autres partis. Il y a là une distorsion évidente et elle souhaiterait donc qu'il lui indique sur la base de quels critères un parti peut figurer dans le nuancier, alors que d'autres en sont écartés et que les candidats qui s'en réclament sont alors incorporés d'office dans une nuance globale, ne correspondant pas toujours à leur souhait.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N