| Question N° :
76087
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de
M.
Gantier Gilbert
(
Démocratie libérale et indépendants
- Paris
) |
QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports, logement et tourisme
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Ministère attributaire : |
équipement, transports, logement et tourisme
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Question publiée au JO le :
10/06/2002
page :
2504
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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transports aériens. survol de Paris
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le survol de la capitale par des avions de ligne. De nombreux Parisiens se plaignent en effet du bruit causé par ces survols qui semblent de plus en plus fréquents troublant ainsi la tranquillité et la sécurité des habitants de la capitale. Il lui demande de bien vouloir lui fournir quelques précisions sur ces fréquents survols et notamment de bien vouloir lui indiquer si ce type de vol est conforme à la législation.
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Texte de la REPONSE :
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