FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76087  de  M.   Gantier Gilbert ( Démocratie libérale et indépendants - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports, logement et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports, logement et tourisme
Question publiée au JO le :  10/06/2002  page :  2504
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  transports aériens. survol de Paris
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le survol de la capitale par des avions de ligne. De nombreux Parisiens se plaignent en effet du bruit causé par ces survols qui semblent de plus en plus fréquents troublant ainsi la tranquillité et la sécurité des habitants de la capitale. Il lui demande de bien vouloir lui fournir quelques précisions sur ces fréquents survols et notamment de bien vouloir lui indiquer si ce type de vol est conforme à la législation.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Ile-de-France N