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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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organismes génétiquement modifiés
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision gouvernementale d'autoriser - pour la première fois en France - la mise en culture de trois variétés de maïs trangénique mis au point par la firme suisse Novartis. Il se félicite de la démarche pragmatique, « au cas par cas », du Gouvernement, et de son souci de renforcer le contrôle étatique et l'information des consommateurs en la matière. Il se réjouit également de la volonté gouvernementale de redonner une « cohérence » à la position française sur ce dossier délicat, où il importe de concilier au mieux les exigences de santé publique et les arguments économiques, dans un de nos secteurs clés, fortement concurrentiel, à l'exportation. Il s'interroge cependant sur la traçabilité de ces organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne. Les entreprises américaines refusent ainsi de différencier, dans leurs exportations de soja et de maïs, le transgénique du non-transgénique, obligeant les industriels ou distributeurs français à des tests coûteux, qui se répercuteront sur les prix à la consommation. Des experts estiment qu'il est de toute façon impossible de garantir l'absence d'OGM dans ces produits bruts, sauf à tester individuellement chaque grain. Pour les produits agroalimentaires transformész, le problème est encore plus aigu dans la mesure où le traitement industriel de la matière première transgénique détruit le plus souvent le transgéne concerné, qui devient donc indétectable. Il s'inquiète également du flou entourant les modalités de l'étiquetage - pourtant obligatoire dans l'Union depuis le 1er novembre 1997 - des produits susceptibles de contenir des OGM. Faute d'accord entre la Commission et les Etats membres sur les exigences d'étiquetage de ces produits, il est à craindre que les aliments fabriqués à partir du maïs transgénique Novartis et d'un soja transgénique mis au point par la firme américaine Monsanto, dont l'importation en France est autorisée depuis 1996 et 1995 respectivement, puissent être vendus dans l'Union européenne sans aucun étiquetage imposé. Sachant que ces produits devraient très bientôt être commercialisés sur le marché français, un étiquetage obligatoire, homogène et sans ambiguité lui paraît indispensable et urgent. Il aimerait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), relatives notamment à l'impact éventuel sur l'environnement de leur mise en culture et à la consommation des produits qui en sont issus, ont fait l'objet d'un examen attentif au sein des instances gouvernementales concernées, et cela a débouché sur l'institution d'une procédure d'analyse particulièrement rigoureuse. D'une part, les autorisations de mise sur le marché de ces produits sont subordonnées à des évaluations tant nationales que communautaires ; plusieurs comités scientifiques sont consultés préalablement à toute décision d'autorisation. D'autre part, le Gouvernement a complété ce dispositif par un certain nombre de mesures et de décisions : l'obligation, suite à la mise en application de règlements communautaires (258/97) et (1139/98), d'étiqueter en tant que tels les produits constitués d'OGM ou qui en sont issus dans la liste des ingrédients ; la mise en place d'un réseau de biovigilance qui trouvera ses bases législatives dans la loi d'orientation agricole en cours d'examen au Parlement. De même, les mesures de contrôle sont renforcées par le développement d'un réseau de contrôleurs dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche ; le Gouvernement, sur la base des recommandations formulées par M. Le Déaut au terme de très larges consultations et après la conférence de citoyens, a décidé d'appliquer un moratoire d'une durée de deux ans pour les mises sur le marché d'espèces, comme le colza, qui suscitent le plus d'interrogations. Pour les autres espèces, les décisions seront prises au cas par cas sur la base des évaluations scientifiques. Enfin, au niveau communautaire, la directive 90/220 est en cours de révision. Dans ce cadre, les propositions de la Commission européenne visent notamment à prendre davantage en compte les risques directs et indirects pour l'environnement et la santé, l'harmonisation des méthodes d'analyse de ces risques, la généralisation au niveau communautaire du principe de biovigilance et une meilleure information du public. Le ministre de l'agriculture et de la pêche tient à assurer l'honorable parlementaire qu'il maintiendra la vigilance qui a marqué jusqu'à maintenant l'action du Gouvernement dans ce domaine et qu'il entend suivre ce dossier avec une attention toute particulière.
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