FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76108  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  10/06/2002  page :  2506
Rubrique :  armes
Tête d'analyse :  détention
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les craintes exprimées par les adhérents de la Fédération française de tir s'agissant de la législation réglementant l'achat, la détention et le port des armes. A la suite du drame de Nanterre un certain nombre de mesures conduisant à l'interdiction pure et simple des armes possédées par les tireurs dans le cadre de collection ou dans le cadre de tir sportif, avaient été annoncées par le gouvernement précédent. Il ne semble pas que ces dispositions s'attaquent au vrai problème posé par les trafics et détentions illégales d'armes. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir le droit à l'exercice de tir dans le cadre sportif ou dans le cadre de la chasse et pour lutter contre les détentions illégales d'armes et les trafics.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Centre N