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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'installation et la présidence par M. le Président de la République, le vendredi 24 mai à l'Elysée, du nouveau conseil de sécurité intérieure, marquant ainsi sa volonté d'inclure cette question au sein des affaires traitées par le chef de l'Etat. Jusqu'à présent, le conseil de sécurité intérieure se réunissait à Matignon, autour du Premier ministre, ainsi que l'exigent les articles 20 et 21 de la Constitution qui laissent à celui-ci et au gouvernement le soin de conduire et déterminer la politique de la nation. M. Jacques Chirac lui-même n'avait pas fait une autre interprétation au moment de sa mise en place en 1986. En plaçant désormais cette instance sous l'autorité du Président de la République, ce dernier élargit les prérogatives présidentielles. Il s'étonne que le Premier ministre accepte que le chef de l'Etat assure la présidence de ce conseil ainsi que sa direction matérielle, par l'intermédiaire de son conseiller. Le Président de la République n'est pas l'acteur principal de la définition des politiques nationales, il doit principalement veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est un arbitre, garant à ce titre de l'indépendance nationale. D'ailleurs, le Conseil d'Etat ne s'y est pas trompé puisque mis à part les décrets délibérés en conseil des ministres et s'agissant des décrets signés par le Président, seul le contreseing du Premier ministre et du ou des ministres intéressés permet d'intégrer ceux-ci valablement dans l'ordonnancement juridique. Il souhaite donc connaître son avis sur cette évolution institutionnelle contraire à la lettre et à l'esprit des articles 20 et 21 de la Constitution ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette dérive.
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