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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait, que, en 2001, la France a été condamnée dix-huit fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme selon lequel tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue « dans un délai raisonnable » par un tribunal. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à éviter à la France, pays des droits de l'homme, de telles condamnations (Le Particulier, mai 2002, n° 954).
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