FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 76135  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  10/06/2002  page :  2502
Date de changement d'attribution :  17/06/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés. financement
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision de son prédécesseur qui, en réduisant, depuis des années, les fonds mis à la disposition du comite national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) a placé cet organisme dans l'incapacité de poursuivre sa mission, comme le déplore l'Institut national de la consommation (60 millions de consommateurs, 361, mai 2002). Il lui demande s'il envisage de procéder à un réexamen de cette décision regrettable.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N