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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les critères d'attribution des aides « agriculteurs en difficultés - crise viticole 2001 » pour les jeunes installés en 1999. En effet, afin de solliciter ce type d'aide, les agriculteurs installés en 1999 doivent prendre l'année 2000 comme référence. Or les caves coopératives paient les acomptes de mars à mars, l'année suivant la récolte, et règlent le solde un an et demi après la récolte. L'année 2000 ne compte alors que dix mois de salaire, le solde est réglé au mois de juin 2001, faisant de surcroît augmenter le chiffre d'affaires viticole pour l'année 2001. Le critère du taux de diminution du chiffre d'affaires par hectares en production entre 2000 et 2001 ne peut alors être vérifié. Il en résulte donc une injustice pour ces jeunes agriculteurs. En conséquence il lui demande ses intentions en la matière.
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