| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Georges Sarre. La délinquance juvénile, chacun en a conscience, prend des proportions inquiétantes. En voici quelques exemples parisiens. M. Yves Fromion. Dans le xie arrondissement ! M. Georges Sarre. Un lycéen de dix-sept ans a été interpellé cinq fois en 1997 et 1998: une fois pour vol avec violence et quatre fois pour vol avec effraction. Laissé libre après chaque délit par le parquet sans autre forme de contrainte, il peut poursuivre ses activités. Un autre lycéen, interpellé en compagnie du précédent le 23 mars 1998 pour vol avec effraction, a été laissé libre par le parquet. M. Yves Fromion. C'est lamentable ! M. Georges Sarre. A l'occasion de la Fête de la musique, des vols avec violence ont été commis à Beaubourg. Les auteurs, une cinquantaine de jeunes, dont vingt-trois ont été interpellés, sont âgés de quinze à vingt-deux ans; deux sont mineurs. La moitié d'entre eux étaient déjà connus pour des vols, des faits de violence ou d'effraction commis les années antérieures. L'un d'entre eux est même connu pour une vingtaine de faits particulièrement graves commis en 1996 et 1997. Ainsi, une petite minorité d'individus est à l'origine à la fois d'un sentiment d'insécurité et d'une insécurité bien réelle. Remis immédiatement en liberté par le parquet, ils reviennent dans leur quartier, accréditant ainsi l'idée d'un laxisme généralisé. M. Yves Fromion. C'est scandaleux ! M. Georges Sarre. Aujourd'hui, mes chers collègues, le juge n'a guère le choix qu'entre Fleury-Mérogis ou le retour du délinquant dans son quartier, choix limité et inadapté. Il faut trouver un moyen terme. Les juges doivent pouvoir placer les jeunes délinquants en foyer. M. Charles Cova. Il faut des maisons de redressement, pas des foyers,... M. Georges Sarre. ... loin de leur quartier, loin de leur bande, loin de leurs forfaits. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Pierre Lellouche. Qu'attendez-vous pour le faire ? M. Georges Sarre. Alors, ils pourront se réinsérer. Monsieur le secrétaire d'Etat au budget, les moyens de cette politique définis au Conseil de sécurité intérieure du 8 juin seront-ils débloqués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il est exact que la délinquance juvénile s'est développée depuis de nombreuses années,... M. Yves Fromion. Et pourquoi ? M. le secrétaire d'Etat au budget. ... et vous venez d'en apporter des illustrations récentes. Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin, présidé par le Premier ministre, a pris en ce domaine un certain nombre de décisions énergiques. Mais j'imagine que, si vous m'interrogez, ce n'est ni pour connaître les dispositions juridiques, ni les mesures de maintien de l'ordre qui pourraient être prises; Mme la garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur s'en sont d'ailleurs expliqués. Vous m'interrogez sur les moyens financiers qui pourraient être consacrés à cette action. Votre question est un peu prématurée, puisque, vous le savez, le budget pour 1999 n'est pas arrêté. Je peux toutefois vous communiquer quelques éléments de réponse, qui, je l'espère, vous rassureront. Tout d'abord, le Premier ministre a décidé que le budget de la justice serait prioritaire en 1999, comme il l'a été en 1998. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.) Ainsi, les dépenses de ce budget progresseront plus vite que la moyenne du budget de l'Etat, c'est-à-dire nettement plus vite que les 2,2 % du budget de l'Etat. De plus, dans le cadre de la stabilité des effectifs de fonctionnaires que le Premier ministre avait annoncée dans sa déclaration de politique générale, la justice bénéficiera, en 1999, comme en 1998, de créations d'emplois. Soyez assuré que tout ce qui touche la délinquance juvénile, c'est-à-dire la protection judiciaire de la jeunesse, les possibilités d'hébergement et d'éloignement, le développement des quartiers spécialisés avec des personnels formés à cet effet demeureront en tête des priorités du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |