|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à un meilleur contrôle médical des personnes atteignant l'âge de 60 ans. En effet, les médecins des commissions médicales de permis de conduire constatent qu'il y aurait intérêt à vérifier les capacités des citoyens à conduire un véhicule automobile. Ces médecins ont été frappés par le nombre important de personnes qui éprouvent, à partir d'un certain âge, des difficultés à maîtriser un véhicule automobile (mobilité des membres, séquelles physiques et mentales, traitements sédatifs, vision diminuée...). Il lui demande de lui préciser s'il ne lui semble pas opportun d'apprécier avec intérêt cette proposition qui concerne tout à la fois la santé et la sécurité routière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les pouvoirs publics mènent une lutte sans relâche contre toutes les causes d'insécurité routière depuis plusieurs années. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière s'est donné comme objectif de diviser par deux le nombre des victimes au terme des cinq prochaines années. Des dispositions réglementaires concernant le contrôle médicale des conducteurs professionnels existent. Elles ne s'appliquent pas au conducteur de véhicule léger non professionnel. Dans ce cas, si l'administration est en possession d'informations lui permettant de douter de l'aptitude physique du conducteur, ce dernier peut être astreint à subir une visite médicale, débouchant, le cas échéant, sur une restriction du droit de conduire. Cette visite médicale est obligatoire lorsque le conducteur a commis une infraction grave entraînant la suspension du permis de conduire pour une durée supérieure à un mois. En 1996, 110 080 conducteurs ont été concernés par cette mesure et, pour 82 560 d'entre eux, les avis émis par les médecins se sont traduits par une décision pénalisante sur la validité de leur permis de conduire. Le cas des personnes âgées doit être examiné séparément car, si elles ne disposent plus des mêmes aptitudes physiques et mentales, de nombreuses compensations se mettent en place sur le plan de la physiologie et du comportement. Elles conduisent en général moins vite, sur de courtes distances et en dehors des heures de grande circulation. Des études menées sur les conducteurs âgés, il ressort que ceux de plus de soixante-cinq ans ont moins d'accidents corporels que l'ensemble des autres conducteurs, à savoir : 5,8 accidents pour 1000 conducteurs contre 11,7 accidents pour 1000 conducteurs pour les conducteurs âgés de moins de vingt-cinq ans.
|