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Texte de la REPONSE :
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Les majorations de quotient familial en faveur des invalides ont pour objet d'atténuer la charge fiscale des grands infirmes, c'est-à-dire des personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, qui correspond à une invalidité d'au moins 80 %. L'appréciation du taux d'incapacité civile, qui est de la compétence de la COTOREP, prend normalement en compte l'ensemble des contraintes, notamment financières, liées à l'importance des handicaps dont souffre l'intéressé. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des victimes de guerre ou d'accidents du travail, les personnes titulaires soit d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins, soit d'une pension militaire pour invalidité de 40 % au moins peuvent également bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Ainsi, les majorations de quotient familial au titre de l'invalidité sont accordées en fonction d'un critère objectif correspondant à un taux d'invalidité et non en fonction du classement des invalides en trois catégories, défini par l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, qui a pour seul objet de déterminer le montant du droit à pension auquel peut prétendre la personne invalide compte tenu de son inaptitude au travail. Dans ces conditions, le dispositif fiscal permet de prendre en compte l'ensemble des situations de handicap grave au-delà des dispositions prévues par le code de la sécurité sociale.
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