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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la faible présence des femmes dans nos armées. Actuellement, celles-ci ne représentent qu'environ 7,5 % des effectifs globaux. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions retenues pour faire rapidement évoluer cette présence, ceci afin que le respect de l'égalité homme-femme, conforme à l'évolution de notre société, soit une réalité pour la défense nationale. Elle lui rappelle que, par le passé, pour occuper des emplois militaires, des quotas très restrictifs, voire des interdictions, s'appliquaient aux femmes, ceci avec de fortes variations selon les secteurs d'activités, les armes et les services. Elle lui indique que la suppression de ces quotas permettrait d'ores et déjà un recrutement beaucoup plus important des femmes dans nos armées. Elle lui rappelle que la professionnalisation des armées et l'appel au volontariat sont des chances à saisir pour favoriser une réelle parité homme-femme au sein de notre défense nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Avec environ 22 000 femmes servant en qualité d'officier et de sous-officiers, l'armée française est l'armée occidentale la plus féminisée après l'armée américaine. Certaines d'entre elles occupent des postes de commandement, au même titre que leurs collègues masculins. La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ne comporte aucune restriction liée au sexe pour l'accès à la carrière militaire. Ce sont, en fait, les décrets portant statuts particuliers des différents corps qui ont réglementé cet accès, soit par le biais de quotas, soit en ouvrant la possibilité au ministre de la défense de définir les proportions hommes-femmes. L'évolution de la place de la femme dans la société et le passage à l'armée professionnelle ont amené le ministère de la défense à mettre sa réglementation en cohérence avec le principe d'égalité, tout en respectant les impératifs propres au métier des armes. Cette démarche, commencée à l'été 1997, est en cours d'achèvement. A l'avenir, les recrutements dans les différents corps militaires ne pourront plus fixer de quotas restrictifs. Des exceptions ponctuelles à cette règle résulteront de contraintes inhérentes à certains emplois, compte tenu de leur nature et de leurs conditions d'exercice. Ainsi, le principe d'égalité entre hommes et femmes, dont le Gouvernement fait une question de principe, et qui est l'un des éléments de sa politique générale, trouvera sa concrétisation dans les armées.
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