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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre de la défense, évoquant, hier, la situation de GIAT Industries vous avez fait allusion à la baisse des marchés, au budget d'investissement de la défense et à la diversification. Sur tous ces points, la responsabilité de l'Etat, actionnaire quasi unique de GIAT Industries, est totalement engagée. M. Yves Fromion. C'est vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. Des commandes que celui-ci aurait dû passer depuis le 1er janvier ne l'ont pas été. M. Yves Fromion. C'est vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. Des engagements pris lors du vote du budget n'ont toujours pas été tenus. M. Yves Fromion. C'est vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. L'augmentation prévue du budget de la défense pour 1999 n'apporte strictement rien de plus à GIAT. M. Yves Fromion. C'est encore vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. Il y aurait eu un plus si vous aviez accordé à GIAT la maîtrise d'oeuvre du véhicule appelé VBCI. M. Yves Fromion. C'est toujours vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. Tout cela s'ajoute aux choix politiques de changement du format et des missions des armées, avec ses conséquences négatives sur l'investissement, et au choix économique d'immerger brutalement GIAT dans la jungle d'une loi du marché sans limite. M. Maxime Gremetz. Ca aussi, c'est vrai ! M. Jean-Claude Sandrier. Après la baisse en dix ans de 50 % des effectifs, il serait question d'une suppression supplémentaire de 30 à 40 % qui mettrait en cause les capacités industrielles, technologiques et de recherche de cette entreprise, comme la vie de plusieurs bassins d'emploi situés dans des régions pour l'essentiel déjà fragilisées. M. Yves Fromion. Exact ! M. Jean-Claude Sandrier. A cela s'ajoute le fait qu'il n'y a jamais eu de réelle volonté d'accorder les moyens nécessaires pour une diversification vers des activités civiles. Cette diversification, en interne, est la seule qui puisse aujourd'hui permettre de sauver ce potentiel industriel et le consolider. Or elle n'est pas menée à la hauteur voulue, lorsqu'elle n'est pas freinée, et des propositions multiples sont négligées ou ignorées. Il paraît donc inconcevable que, après les saignées déjà pratiquées, une décision aussi lourde de conséquences que la suppression de 30 % ou 40 % des emplois soit prise de manière technocratique et arbitraire, sans que soient consultés ni les principaux intéressés, ni l'Assemblée nationale. M. Yves Fromion. Très bien ! M. Jean-Claude Sandrier. Alors, monsieur le ministre, avec mon collègue Bernard Outin, député de la Loire, département où sont implantés trois sites GIAT, pour Bourges et son agglomération, pour l'ensemble des sites touchés, nous vous posons les questions suivantes. Etes-vous d'accord pour tenir, comme je vous l'ai demandé à plusieurs reprises, une réunion d'urgence avec la direction de GIAT, la DGA, les syndicats, les élus concernés, sur la situation et l'avenir de GIAT, réunion au cours de laquelle serait notamment examiné un plan de transition associant recherche et production militaire et civile ? M. Yves Fromion. Très bien ! M. Jean-Claude Sandrier. Acceptez-vous, dans cette perspective, d'arrêter, ou pour le moins de suspendre, le plan de suppression d'emplois programmé ? Enfin, êtes-vous d'accord avec la proposition, faite par notre groupe, d'organiser à l'Assemblée nationale un débat sur les restructurations dans l'industrie d'armement, la politique d'alliances européennes dans ce domaine et leurs conséquences sur la capacité de décision de la France et sa souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vous l'avez dit, GIAT Industries se heurte à une difficulté majeure: le marché est en très forte baisse. C'est la conséquence d'une situation internationale dont nous voyons aussi les aspects positifs: les risques de guerre en Europe - en tout cas de guerre de masse - ont très substantiellement diminué. M. Yves Fromion. Et les commandes d'Etat ? M. le ministre de la défense. Et, bien que la baisse des commandes ait été stabilisée, bien que le Gouvernement ait adopté, après que les programmes eurent été revus, une position qui garantit une vision stable pour l'avenir de l'entreprise, la situation de GIAT reste délicate. Le Gouvernement soutient au maximum les efforts d'exportation de GIAT, mais on ne peut, vous le savez aussi bien que moi, susciter de commandes, on ne peut créer de marché artificiellement, surtout en une telle matière. Un plan d'adaptation est donc nécessaire. La direction de l'entreprise le prépare, et l'Etat actionnaire doit aider l'entreprise à réaliser les conditions de sa pérennité. Je vous rappelle que, en une année, l'Etat a consacré 8 milliards de francs à la recapitalisation de l'entreprise, ce qui est la meilleure démonstration de sa volonté d'assurer la consolidation de GIAT à long terme. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela dit, et si l'on veut bien ne pas se payer de mots, la ligne stratégique que doit suivre GIAT à l'avenir, est de tenir sa place dans un système de concurrence dure. Il n'y a qu'un moyen d'assurer l'avenir de l'entreprise: remplir cette condition. On n'amènera aucun Etat étranger à acheter des armes à GIAT si GIAT n'est pas compétitif. La recherche de partenariat donne des premiers signes encourageants. Cela démontre que GIAT a déjà acquis une crédibilité en ce domaine. M. Yves Fromion. Tu parles ! M. le ministre de la défense. L'Etat a une autre responsabilité: soutenir le nouveau développement dans les villes et les départements où des implantations GIAT ont déjà perdu des emplois. M. Yves Nicolin. C'est mal parti ! M. le ministre de la défense. A cet égard, il a fixé à l'entreprise GIAT des orientations très claires; j'en parlais ce matin même avec le président du GIAT. Il faut atteindre des secteurs de nouveau développement. Pour ce faire, l'entreprise pourra s'appuyer sur les nouveaux crédits d'incitation qui ont été votés par votre assemblée dans le budget de 1998. M. Christian Jacob. Ca sert à rien ! On a vu le résultat ! M. le ministre de la défense. Par ailleurs, des comités de sites ont été créés dans chaque région regroupant tous les acteurs économiques et sociaux. Ils ont pour fonction de saisir toutes les potentialités de nouveaux développements qui peuvent être localement proposés. Je suis d'accord, monsieur le député, pour que nous fassions la synthèse de ces propositions au niveau national en nous appuyant sur le travail des comités de sites, puisque c'est de là que part la réalité des situations. M. Maxime Gremetz. Et le Parlement ? M. le ministre de la défense. Mais d'abord, je dois réaffirmer la confiance du Gouvernement dans la direction de l'entreprise et dans la concertation sociale au sein de celle-ci pour mener à bien une transformation vers la compétitivité de GIAT, qui est la garantie de son avenir et semble déjà bien engagée. M. Yves Fromion. C'est du vent ! M. le ministre de la défense. Bien entendu, je suis à la disposition de l'Assemblée pour tout débat sur l'ensemble de la question («Ah !» sur les bancs du groupe communiste),... Mme Janine Jambu. Chiche ! M. le ministre de la défense. ... comme je m'y suis prêté il y a huit jours devant la commission de la défense et comme je le ferai dans huit jours devant la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |