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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé, le 26 mai 1998, d'engager les études préparatoires à la déclaration d'utilité publique de la première phase du projet TGV Rhin-Rhône. Ces études devront aussi permettre de préciser les conditions de réalisation d'une première tranche de travaux. Le conseil général du Doubs et le conseil municipal de Besançon ont adopté, en décembre 1998, des délibérations favorables à une desserte grande vitesse de qualité et à la modernisation de la gare Viotte. Le 22 avril dernier, le président de la SNCF a fait savoir qu'il était favorable à un aménagement de l'accessibilité de la gare Viotte côté nord dans le cadre du XIIe Plan et à la réalisation d'une première tranche de travaux de la ligne à grande vitesse entre Mulhouse et Besançon. M. Jean-Louis Fousseret lui demande de confirmer l'évolution du dossier TGV Rhin-Rhône dans le sens des propos tenus par le président de la SNCF, notamment en ce qui concerne la gare Viotte.» La parole est à M. Jean-Louis Fousseret, pour exposer sa question. M. Jean-Louis Fousseret. Monsieur le ministre de la défense, sur la base d'un avant-projet sommaire, votre collègue, ministre de l'équipement, des transports et du logement, avait décidé, le 26 mai 1998, d'engager les études préparatoires à la déclaration d'utilité publique de la première phase du projet TGV Rhin-Rhône. Ces études doivent également permettre de préciser les conditions de réalisation d'une première tranche de travaux. A cet égard, le conseil municipal de Besançon, unanime, a adopté, courant décembre 1998, plusieurs délibérations prenant en compte l'aspiration des Bisontins et des Bisontines, et plus largement, des Francs-Comtois et revendiquant une desserte grande vitesse de qualité et la modernisation de la gare Viotte afin de conforter son rôle de plate-forme multimodale d'agglomération, en un mot de grande gare desservant une capitale régionale. Depuis, un certain nombre d'opinions se sont exprimées en Franche-Comté à ce propos. Le jeudi 22 avril dernier notamment, le président de la SNCF, Louis Gallois, en viste impromptue à Besançon, a fait savoir aux élus locaux qu'il était favorable à un aménagement de l'accessibilité de la gare Viotte côté nord, dans le cadre d'un projet qui pourrait être inscrit au XIIe Plan. Il s'est montré également très précis - et cela est très important pour nous - sur la réalisation d'une première tranche des travaux de la ligne à grande vitesse entre Mulhouse et Besançon. Je tiens à vous rappeler aussi la réflexion engagée par la municipalité de Besançon pour transformer la gare Viotte en véritable plate-forme multimodale digne d'une capitale régionale, en étroite collaboration avec ses différents partenaires, au sein du district notamment, dans le cadre du plan de déplacement urbain et du schéma directeur d'agglomération. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me confirmer que le dossier TGV Rhin-Rhône évolue bien dans le sens des propos tenus par M. Gallois, et me rassurer sur la qualité de la desserte et sur la place de la gare Viotte dans cet ambitieux projet ainsi que sur les études que l'on pourrait engager à ce titre ? M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, Jean-Claude Gayssot, en déplacement en région, m'a demandé de vous répondre en son nom, ce que je fais bien volontiers. Le 26 mai dernier, à la suite des études d'avant-projet sommaire de la première phase du TGV Rhin-Rhône, le ministre des transports a décidé, d'une part, d'engager les études préparatoires à l'enquête publique de la branche est de ce projet entre Mulhouse et Dijon et, d'autre part, de lancer les études sur la branche sud. Deux conventions d'organisation et de financement de ces études ont été mises au point entre l'Etat, les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et, pour la branche sud, la région Rhône-Alpes, Réseau ferré de France et la SNCF. Le ministre en a défini le cadre général dans sa décision du 26 mai 1998. Les études seront conduites par RFF et se dérouleront tout au long de cette année. Pour ce qui concerne la branche est du TGV Rhin-Rhône, les études ont pour objet de préparer le dossier qui devra être présenté à l'enquête publique. Jean-Claude Gayssot a demandé qu'elles envisagent les conditions de réalisation progressive, par tranches, de ce projet, à partir de l'analyse sur les plans technique et économique des différentes phases envisageables et notamment d'une tranche Besançon-Mulhouse. Toutes les phases possibles doivent cependant être analysées du point de vue de leur consistance technique, des performances attendues, des trafics générés, de leur coût, bien entendu, et des retombées socio-économiques. Les conclusions - je pense ainsi répondre de façon très directe à votre question sur le phasage - seront présentées au prochain comité de pilotage des études contractuelles, prévu pour la fin du mois de juin. Le Gouvernement déterminera alors, au vu des conclusions, des études en cours, le contenu de ce qui constituera la première phase du projet. Enfin, monsieur le député, je vous indique que Jean-Claude Gayssot est d'accord avec vous sur le fait qu'une desserte de qualité de la capitale régionale, Besançon, doit être considérée comme un élément fort du dossier; il vous encourage à poursuivre au niveau local, avec l'ensemble des partenaires et avec le maître d'ouvrage, la réflexion sur l'organisation des dessertes, ainsi que sur le rôle et la place de la gare de Besançon dans l'organisation régionale des transports. Ce sera un des thèmes principaux de la concertation qui est appelée à se poursuivre. M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Fousseret. M. Jean-Louis Fousseret. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien noté l'intérêt que manifeste M. Gayssot pour une desserte de qualité de la capitale régionale, principal objet de ma question. | |