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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation souvent difficile des objecteurs de conscience. Depuis janvier 1997 et à la suite de la réforme du paiement des indemnités par les associations et organismes d'accueil, de nombreux objecteurs de conscience se trouvent dans une situation plus que difficile. A la suite de cette réforme, nombreux sont les objecteurs de conscience qui sont incorporés mais non affectés. Ils demeurent, le plus souvent, de plus sans couverture sociale, avec une solde de 550 francs par mois, mais sans indemnité de logement et de nourriture. Elle lui demande quelles mesures elle envisage éventuellement de prendre pour que la situation des objecteurs de conscience s'améliore pendant les quelques années qui nous séparent de la réforme du service national.
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Texte de la REPONSE :
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Le service civil des objecteurs de conscience concerne actuellement plus de 14 000 appelés ayant pour vocation de servir dans le cadre des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales ou au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. L'augmentation sensible ces dernières années du nombre des jeunes gens admis à satisfaire aux obligations du service national en qualité d'objecteur de conscience est à l'origine de difficultés rencontrées par certains d'entre eux quant à la recherche d'un poste de travail susceptible de leur être attribué. La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes à la prise en charge financière des intéressés a pu amplifier ces difficultés, certaines structures ayant de fait limité le nombre des appelés accueillis. Toutefois, les conditions de préparation du budget 1998 n'ont pas permis de revenir sur cette disposition. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'emploie à tout mettre en oeuvre pour assurer un meilleur remboursement. La reprise récente de la procédure d'agrément des organismes souhaitant bénéficier de la présence de ces jeunes et la déconcentration auprès des préfets de département de ce type de décisions permettent, semble-t-il, une nouvelle progression du nombre des postes offerts et contribuent à la résolution de ces difficultés. En outre, une circulaire vient récemment d'être adressée aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales afin de prendre en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affectation des jeunes auprès des organismes ; cette mesure évitera que les conséquences des modifications du système de prise en charge ne pénalisent, de surcroît, les jeunes. La protection sociale des jeunes gens incorporés et dans l'attente d'une affectation est naturellement assurée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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