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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent les apiculteurs qui, cette année en particulier, font une récolte catastrophique. D'après les investigations qu'ils ont conduites, il semble qu'un procédé nouveau, consistant à enrober les graines, principalement de tournesol, de blé et de maïs et, prochainement, de colza et de luzerne, d'une substance insecticide à forte rémanence, serait à l'origine des troubles du système nerveux des abeilles ayant butiné sur les fleurs des cultures qui ont subi ce traitement lors de leur semence. L'abeille atteinte perd alors de son sens de l'orientation et ne rejoint plus la ruche. La perte de production de miel pour chaque ruche est directement consécutive à la diminution des populations d'abeilles butineuses ; l'abeille passant agent pollinisateur fait partie de la liste des insectes protégés, et il est normal que l'Etat assume ses responsabilités dans le domaine de l'application de cette protection. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures conservatoires qui s'imposent en interdisant l'usage de ces produits dont les conséquences économiques et écologiques sont particulièrement inquiétantes.
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Texte de la REPONSE :
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La culture du tournesol, en raison de son mode de conduite, est particulièrement sensible à certains ravageurs tels les taupins ou les pucerons. La préparation insecticide dénommée « Gaucho », à base d'imidaclopride, par son action systémique apporte une protection efficace en enrobage de semences et a reçu pour ce faire, une autorisation de mise en marché en 1993, pour cet usage. A partir du 19 août 1997, les services du ministère ont été alertés par le secteur apicole, qui pense que les diminutions significatives des miellées sont liées au développement spatial de cette méthode de lutte. Une réunion organisée le 24 octobre 1997 a permis à toutes les parties concernées de faire un premier point à l'issue de la période estivale de production du miel. La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole, lors de sa séance du 12 novembre 1997, a proposé la nomination de deux experts. Il a été demandé à ces deux experts d'étudier toutes les données disponibles concernant la problématique évoquée et d'en présenter un rapport à ladite commission lors de sa réunion du 11 décembre 1997. Le rapport des experts n'a pas permis de montrer, en l'état actuel des connaissances, un lien de causalité entre l'insecticide « Gaucho » et la diminution des miellées de tournesol. Sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole, la mise en place d'études complémentaires sous l'autorité d'un comité de pilotage animé par les services du ministère, a été demandée. Les études prévues impliqueront des essais de terrain qui rendront nécessaire, dans les sites expérimentaux, l'interdiction d'utilisation de semences de tournesol traitées avec l'insecticide incriminé. Trois départements tests ont été décidés, l'Indre, les Deux-Sèvres et la Vendée. Ces départements ont été choisis pour des raisons techniques liées à la densité du rucher et de la culture du tournesol ainsi que pour leurs différences pédoclimatiques. Le comité de pilotage, au sein duquel les apiculteurs sont représentés, a été installé dès le 26 janvier 1998, et s'est réuni le 5 février 1998 pour arrêter les modalités des études. Ces études ont été listées et seront conduites cette année par les instituts techniques (ACTA-CETIOM) et les scientifiques (INRA-CNEVA) compétents alors que les contrôles divers relèveront des services de l'Etat. En outre, pour relayer ces structures au plan départemental, des comités de terrain se réuniront à l'initiative des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt des départements concernés en tant que de besoin. Le résultat de ces études est attendu pour le mois d'octobre 1998. En fonction des résultats obtenus, le devenir de cette méthode de lutte qui se substitue, depuis son autorisation, à l'emploi d'insecticides tels le lindane ou les pyréthrinoïdes de synthèse, sera arrêté.
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