FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 777  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  07/07/1997  page :  2279
Réponse publiée au JO le :  04/08/1997  page :  2533
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. M. le Premier ministre s'était engagé, dans une lettre de campagne électorale au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, à accorder une retraite anticipée aux chômeurs en fin de droits justifiant de 40 annuités de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord. Il lui demande dans quel délai cette mesure sera mise en application.
Texte de la REPONSE : Dès sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat a reçu en audience les dirigeants du Front uni des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Il les a assurés que, dans le cadre d'une concertation constructive avec les différentes composantes du monde combattant, les améliorations qu'il sera possible d'apporter à la situation des ressortissants du département ministériel seront recherchées. Dans ce contexte, les problèmes propres aux anciens combattants d'Afrique du Nord notamment ne manqueront pas d'être étudiés de façon approfondie.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O