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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne. Le gouvernement a créé, par le décret n° 82-370 du 4 mai 1982, une nouvelle catégorie de prêts spécifiques aux CUMA afin d'encourager le développement de ces structures. Ces prêts MTS CUMA sont réservés au financement de matériels participant directement aux activités de production agricole et forestière, utilisés de maniètres commune et exclusive sur les exploitations des adhérents de la CUMA. La quotité de financement de ces prêts est de 80 % maximum du montant des investissements. Si ces derniers sont destinés à remplacer un matériel identique à celui que possède déjà la CUMA, la quotité est limitée à 40 % sauf si la démonstration est faite que ce matériel nouveau correspond à une progression de 50 % de l'activité. Le plafond de réalisation est de 1,25 MF, celui de l'encours de 2 MF pour les CUMA de moins de 20 adhérents. Au-delà de 20, le premier plafond est porté à 2,75 MF, le second à 1,8 MF. En Haute-Vienne, les investissements en matériel des CUMA représentent près de 10 MF par an. Cependant, l'accès à ces prêts devient de plus en plus restreint en raison du renouvellement actuel du matériel par les CUMA du département. De plus, compte tenu de leur activité et de l'ancienneté de leur création, certaines CUMA atteignent le plafond de réalisation et ne peuvent plus avoir accès aux prêts bonifiés. En fait, la difficulté vient du fait que la législation en question ne tient compte que de la structure de la CUMA et non des adhérents. Or, concernant une CUMA qui existe depuis 20 ans, les membres de cette dernière changent durant sa période d'activité. Les jeunes adhérents n'ont pas ainsi plus accès aux mêmes conditions de financement. Cette situation est à l'origine d'une distorsion avec les prêts bonifiés individuels qui ne connaissent pas le système de la prise en compte du matériel existant et du plafond. Il lui demande donc s'il est possible d'envisager la suppression du plafond de réalisation et l'adoption d'une quotité de 80 % sur le montant de l'investissement pour tout achat de matériel, déduction faite du montant de la reprise du matériel renouvelé.
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Texte de la REPONSE :
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Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) représentent une forme de coopération proche du terrain, à la fois efficace sur le plan économique et socialement pertinente. Leur efficacité se traduit notamment par la réduction des charges d'exploitation dans laquelle l'agriculture est engagée. L'utilisation collective des matériels permet de plus aux exploitants d'avoir accès à des machines qui ne pourraient pas être acquises individuellement. Souvent aussi, les contraintes de qualité imposent des travaux de précision à l'aide de machines perfectionnées conduites par des techniciens qualifiés. Là encore, l'économie d'échelle et le savoir-faire apportés par les CUMA constituent un atout pour les exploitants. La modération des acquisitions individuelles de matériels, qui s'accompagne d'un développement des achats en commun, montre que les exploitants ont perçu les enjeux de la compétitivité et de la qualité. Tant pour l'insertion des jeunes agriculteurs qui s'installent que pour la participation au développement local, les CUMA sont aussi des partenaires importants pour les élus locaux et l'ensemble des pouvoirs publics. Par ailleurs, les équipements des CUMA sont souvent fort utiles pour permettre à leurs adhérents de souscrire certains contrats proposés aux exploitants agricoles dans le cadre des mesures agri-environnementales. Pour ces raisons, les CUMA peuvent faire agréer par les préfets leurs programmes d'investissement et bénéficier de prêts bonifiés dont les montants et les taux d'intérêts sont périodiquement ajustés. Afin de tenir compte d'une part de l'évolution du métier d'agriculteur et d'autre part du nombre d'adhérents par CUMA, des ajustements significatifs ont été décidés en 1998 et sont en cours de mise en place. Tout d'abord, les CUMA pourront - comme les exploitants agricoles - bénéficier d'une aide pour les investissements qu'elles réalisent tout au long de leur vie et non plus seulement pendant la phase de premier investissement. Par ailleurs, le seuil de vingt adhérents par CUMA pris en compte pour l'application de plafonds d'encours et de réalisation majorés sera abaissé à quinze permettant ainsi aux CUMA dont le nombre d'adhérents dépasse quinze de bénéficier d'un plafond d'encours de 1,8 million de francs et d'un plafond de réalisation de 2,75 millions de francs.
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