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Texte de la REPONSE :
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La question posée évoque les modalités de contrôle qu'imposeraient les ministères aux maîtres d'ouvrage des opérations de maîtrise de la demande d'électricité. Les collectivités territoriales, communes ou syndicats, lorsqu'elles sont chargées du service public de l'électricité, qu'elles l'aient ou non concédé, doivent s'assurer de la qualité de l'énergie distribuée. Lorsque les réseaux de distribution ne permettent pas d'assurer cette qualité, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent, soit en renforçant électriquement les réseaux, soit en éliminant les causes de leur vulnérabilité. A cet égard, des actions de maîtrise de la demande d'énergie permettent notamment de réduire les appels de puissance. Ces actions, d'un coût modeste, peuvent dans certains cas, se substituer à des solutions classiques de renforcement plus onéreuses. De telles actions peuvent conduire les maîtres d'ouvrage, qu'il s'agisse des collectivités territoriales en zone rurale ou des distributeurs en zone urbaine, à procéder à la substitution d'appareils chez les usagers. Pour assurer la pérennité de l'amélioration de la distribution d'électricité ainsi obtenue, il apparaît nécessaire que le maître d'ouvrage obtienne un engagement de l'utilisateur sur le respect des conditions d'utilisation des appareils mis à sa disposition et en assure le contrôle. En outre, il apparaît souhaitable que cet engagement et ces modalités soient adaptés aux situations particulières rencontrées au niveau local et soient définis dans le cadre de conventions conclues entre le maître d'ouvrage et les utilisateurs.
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