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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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contractuels
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Analyse :
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maîtres de demi-pension. emploi et activité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres de demi-pension non étudiants. Ils sont encore environ 3 000 répartis sur plusieurs académies et s'inquiètent de la précarité de leur emploi. En effet, les heures qui leur sont attribuées chaque début d'année scolaire ont tendance à diminuer. Or, pour qu'ils puissent bénéficier d'une réelle couverture sociale, il faut qu'ils soient employés au moins seize heures par semaine. Leur emploi est précaire puisque chaque année ils doivent signer un nouveau contrat à durée déterminée avec une quotité horaire variable en fonction des besoins. Bien peu d'entre eux peuvent accéder à des emplois de surveillants d'autant qu'une grande partie de ces postes ont été donnés à des maîtres auxiliaires sans affectation. Il n'y a d'ailleurs aucune harmonisation de recrutement et chaque académie à sa propre règle. Il lui demande donc, puisqu'il n'y a plus de recrutement de maîtres de demi-pension, de permettre à ceux qui exercent encore, et pour certains depuis de nombreuses années, de terminer leur vie professionnelle avec des garanties en ce qui concerne leurs droits, soit un minimum assuré d'heures (seize heures hebdomadaires) pour qu'ils puissent bénéficier d'une retraite comme tous les autres travailleurs à temps partiel.
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Texte de la REPONSE :
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Les maîtres de demi-pension ne sont dotés d'aucun statut proprement dit. Recrutés directement par les chefs d'établissement pour assurer l'encadrement des élèves en dehors des périodes de classe, la nature et la durée des tâches qui leur sont confiées sont dictées par les besoins propres à chaque établissement. Par conséquent, toute question intéressant le recrutement et la gestion de cette catégorie de personnels relève de l'autorité rectorale. Par ailleurs, en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, les maîtres de demi-pension peuvent bénéficier des prestations afférentes au régime général de la sécurité sociale. Dans le cadre de cette réglementation, les recteurs ont demandé aux chefs d'établissement d'attribuer aux maîtres de demi-pension, dans la limite des moyens budgétaires mis à leur disposition, un service minimum hebdomadaire garantissant leurs droits en la matière.
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