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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions relatives à la pastille verte qui sera apposée sur le pare-brise des véhicules équipés d'un pot catalytique. Selon les dispositions que le Gouvernement s'apprête à adopter, le millésime 93, au cours duquel les véhicules ont été progressivement équipés de ce précieux moyen de dépollution, serait retenu comme critère d'attribution de la vignette verte. Pourtant, des véhicules plus anciens disposaient déjà d'un pot catalytique. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'étendre ces dispositions à tous les véhicules quel que soit leur millésime, dès lors qu'ils sont « dépollués ».
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'attribution de la pastille verte. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport des marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants devra être renforcée. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La « pastille verte » sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent), il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993. Les véhicules plus anciens équipés d'un dispositif de dépollution pourront également bénéficier de la pastille verte à partir du moment où un certificat du constructeur aura été fourni. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures initiatives seront multipliées. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules transportant plusieurs personnes. Les véhicules ne possédant pas la pastille verte pourront circuler en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour. Enfin, il faut rappeler que les transports en commun seront gratuits les jours où la circulation est restreinte.
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