FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7812  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4609
Réponse publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1768
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  produits alimentaires. composition
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences graves de certains produits sur la santé des personnes allergiques. En effet, la plupart des produits alimentaires ne font pas figurer la liste de leurs ingrédients, ce qui peut avoir des conséquences graves. Il lui demande s'il est dans ses intentions de rendre obligatoires des indications précises concernant la composition des produits, notamment s'ils possèdent de l'arachide ou du soja qui sont reconnus comme étant des allergènes très dangereux pour certaines personnes. Une simple mention, comme « totalement exempt d'arachide », quand ces allergènes sont absents, serait déjà une mesure de prévention essentielle attendue par les consommateurs concernés.
Texte de la REPONSE : Le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale a saisi un groupe de travail d'experts pour élaborer des recommandations pour la prévention des accidents graves de l'allergie alimentaire, en particulier en matière d'information du consommateur sur la composition des denrées alimentaires en produits allergisants. Ces recommandations, après validation prochaine par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, seront transmises au ministère de l'économie et des finances, maître d'oeuvre en matière d'étiquetage des denrées alimentaires et représentant la France au Codex alimentarius. En effet, l'amélioration de l'information pour les personnes souffrant d'allergie alimentaire fait actuellement l'objet de travaux tant au niveau communautaire qu'au sein du Codex alimentarius. Le Codex s'oriente ainsi vers l'élaboration d'une liste de huit ingrédients causant des réactions d'hypersensibilité fréquentes ou graves, qui seront étiquetés s'ils sont présents dans le produit fini : céréales contenant du gluten, oeufs et ovoproduits, poissons, arachides, soja, lait et produits laitiers, fruit à coque et produits de noix, sulfites. La mention « totalement exempt d'arachide », selon les experts, n'est pas souhaitable : si la présence d'arachide peut et doit être étiquetée en cas d'ajout volontaire, la traçabilité ne peut garantir l'absence de contamination croisée involontaire.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O