| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences économiques et sociales de la mise en oeuvre du PSES (plan stratégique économique et social) de GIAT-Industries, dans la Loire. Quatre-vingt-neuf familles sont concernées par la disparition programmée du site de Saint-Etienne, au profit en partie de Saint-Chamond. Or le site de Saint-Etienne, par la variété de ses compétences humaines et technologiques, est un fleuron de la mécanique en France et les infrastructures du site de Saint-Chamond ne sont pas adaptées. Il lui demande de reconsidérer ce transfert en prenant en compte tous ses aspects, humain, technologique et financier.» La parole est à M. Jean-François Chossy, pour exposer sa question. M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre de la défense, je ne suis certes pas le premier et je ne serai pas le dernier à évoquer devant vous, et avec vous, les conséquences de la mise en oeuvre du plan stratégique, économique et social de GIAT-Industries, notamment dans le département de la Loire. Stratégique, ce plan qui consiste à déplacer des activités et à fermer des sites, ne l'est pas vraiment. Il semble, en effet, aberrant de se priver des qualités du site stéphanois, seul capable d'accueillir l'activité NBC, certifiée AQAP 110, travaillant en coopération européenne et exportant dans le monde entier, activité installée dans un bâtiment relié à l'activité optique et travaillant en liaison avec l'IUP Vision pour la détection bactériologique. Stratégique, ce plan ne l'est pas du tout puisqu'il renie le site de Saint-Etienne totalement aux normes répondant à l'ensemble des réglementations militaires, pyrotechniques et munitionnaires, respectant la très stricte instruction 1 000 P. Stratégique, monsieur le ministre, ce plan l'est encore moins, qui veut abandonner un outil unique en France comme la canonnerie, actuellement en place à Saint-Etienne, avec ses moyens de perçage, d'alésage, de rodage diamant et de martelage, ou encore les gaines de tirs, nécessaires aux essais, et qui prévoit de déplacer l'atelier de montage des armes, tout à fait aux normes de sécurité qui ne se retrouveront pas sur un autre site. Stratégique, ce plan ne peut prétendre l'être, puisqu'il priverait GIAT-Industries d'un secteur de mécanique de précision, mais aussi de traitement de surface, métrologie, affûtage et peinture qui sont aujourd'hui nécessaires aux certifications de qualité. Ce plan, qui prétend être économique, ne l'est pas puisqu'il ne s'intéresse pas, du moins en apparence, à l'existence d'une commande portant sur l'étude et la livraison de 10 000 à 12 000 FAMAS à vision surbaissée dans le cadre du programme FELIN, et en laissant de côté le marché du fusil PAPOP, capable d'assurer une masse importante de travail sur Saint-Etienne. Ce plan prétendument économique ne peut pas l'être s'il continue à ignorer le contrat portant sur un marché global de 18 000 pistolets-mitrailleurs 9 millimètres, destinés à la gendarmerie nationale, avec une première tranche à livrer pour la fin de cette année. Economique, ce plan ne le sera jamais s'il ne tient pas compte de la capacité industrielle spécifique à Saint-Etienne, dans la remise à hauteur et la réparation des armes de petits calibres, qui comprennent dans certains cas le changement de canon, d'où la nécessité impérieuse de posséder, comme à Saint-Etienne une canonnerie et une gaine de tirs. Economique, ce plan le deviendrait sans doute s'il fournissait au site de Saint-Etienne, la commande de transformation du FAMAS F1 aux normes OTAN après la décision des états-majors - que vous connaissez, bien sûr - d'utiliser des munitions à douilles laiton au lieu des douilles acier actuellement utilisées. Social enfin, on peut s'interroger. Ce plan ne pourra jamais prétendre à ce nom s'il continue à prévoir des licenciements ou des suppressions d'emplois, s'il ignore les qualités professionnelles et humaines du personnel et s'il déstabilise le tissu culturel, associatif et commercial de tout un secteur, déjà particulièrement perturbé par les épreuves industrielles du passé. Alors que des commandes sont d'ores et déjà notifiées et d'autres attendues, il semble urgent et opportun, monsieur le ministre, de reconsidérer ce transfert en prenant en compte tous les aspects: les aspects stratégiques et économiques, certes, l'aspect social, bien sûr, mais aussi et surtout les aspects humains, technologiques et financiers. M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le centre de Saint-Etienne a vu son activité, telle qu'elle résulte de la réalité de la demande économique qui lui est adressée, décroître fortement au cours des dernières années. Cela tient au premier regroupement partiel d'activité opéré en 1994 à Saint-Chamond et, plus globalement, à l'effondrement généralisé du plan de charge de GIAT-Industries. Cette réalité se constate du reste dans tous les pays d'Europe. Le centre voisin de Saint-Chamond, équipementier du char Leclerc, connaîtra également, du fait de la réduction du programme, une diminution sensible de son activité. Il est de la responsabilité de dirigeants de l'entreprise et de l'Etat actionnaire de faire face lucidement à cette situation qui est appelée à perdurer. La restructuration de ces deux centres doit être abordée globalement en considérant que leur situation, à quinze kilomètres l'un de l'autre dans le même département, facilite un regroupement. Les dirigeants de l'entreprise ont choisi le pôle de Saint-Chamond du fait que celui-ci dispose d'un ensemble immobilier plus récent, mieux adapté à l'intégration d'équipements volumineux, et d'un outil industriel beaucoup plus difficile à déplacer. Les activités NBC et mécanique seront donc transférées de Saint-Etienne à Saint-Chamond et redimensionnées pour assurer leur viabilité économique. Saint-Chamond rassemblera ainsi l'essentiel des activités d'équipements pour blindés au sein de GIAT-Industries. Cette rationalisation permettra à GIAT-Industries d'assurer sa place dans l'avenir; celle-ci, rappelons-le, n'est pas certaine et devra être conquise dans une compétition difficile. Cette opération facilitera les réductions des frais fixes et des coûts de structure par la mise en commun des moyens. Afin de faciliter ce regroupement, je confirme que l'entretien des fusils FAMAS de l'armée de terre - soit l'équivalent de vingt-huit emplois et 18 millions de francs par an de crédits - sera confié à GIAT-Industries, ce qui conduira à reconstituer à Saint-Chamond un atelier d'entretien des armes de petit calibre. Néanmoins, les difficultés que connaît le bassin d'emploi de Saint-Etienne ont été prises en compte lors de l'élaboration des mesures arrêtées dans le cadre de la réorganisation de la présence militaire dans le département de la Loire, et plus particulièrement à Saint-Etienne. Ainsi, afin de conforter le pôle optique universitaire présent sur le site, l'atelier d'optique, fort de soixante-quatre salariés, de l'établissement de GIAT-Industries a été maintenu à Saint-Etienne. Par ailleurs, un pôle de soutien logistique de l'armée de terre y sera créé à partir de 2000, qui offrira environ 130 emplois de personnels civils. Les candidats, dont une centaine se sont fait connaître à ce jour parmi les personnels intéressés de GIAT, seront choisis dans le courant de ce mois pour être mis en formation de manière à être intégrés dès l'année prochaine dans la nouvelle unité. J'ai le souci d'assurer une montée en puissance progressive de ce pôle logistique, parallèlement à la réduction d'activité de GIAT-Industries. C'est ainsi qu'une installation provisoire, dans l'attente de la construction des bâtiments nécessaires, permettra de transférer la librairie de l'armée de terre dès l'été 2000. L'implantation du point d'impression de l'armée de terre est prévue à l'été 2001 et celle du dépôt central d'archives administratives du commissariat de l'armée de terre à l'été 2002. Les mesures d'accompagnement sont réelles et les mesures de soutien social, que vous avez reconnues dans votre question, sont exceptionnelles: jusqu'en 2002, l'ensemble des personnels volontaires auront le droit au départ à la retraite, avec leurs droits pleins, dès cinquante-deux ans. Bien d'autres salariés se trouvent confrontés à des difficultés d'adaptation sociale et économique de leur entreprise dans votre circonscription, monsieur le député, sans pour autant bénéficier d'un tel soutien de la collectivité. Je vous rappelle qu'en deux ans l'Etat actionnaire a inscrit 11 700 millions de francs de rattrapage financier pour recapitaliser GIAT-Industries et lui éviter une mise en règlement judiciaire. La détermination de l'Etat à assurer la reprise de GIAT-Industries, dans une dimension comptable avec la réalité de ses commandes, apparaît donc incontestable. Elle perdurera et je souhaite que les élus des zones concernées, dont je ne sous-estime pas les difficultés, accompagnent ce mouvement, le seul possible pour permettre à GIAT-Industries d'acquérir sa place dans l'industrie de défense des années à venir. M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy. M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Les mesures que vous annoncez sont connues et, vous le savez, diversement appréciées. Quoi qu'il en soit, je continue à m'interroger. Est-on obligé, pour rationaliser, de démanteler d'un côté et de déménager de l'autre ? Vous avez, j'en suis persuadé, une connaissance parfaite du dossier, mais je suis moins certain que vous connaissiez le site. Je vous inviterais volontiers à vous y déplacer; vous y constateriez par vous-même que déménager les équipements de Saint-Etienne n'est pas aussi simple que l'écrire dans un dossier... | |