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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Aubry demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de rappeler les niveaux maxima de décibels autorisés pour les véhicules, notamment les deux-roues, et pour les manifestations en plein air. En effet, un seul vélomoteur peut perturber le sommeil de milliers d'habitants. De même, la sonorisation de spectacles de plein air est souvent poussée à un niveau tel qu'elle provoque de graves nuisances sonores à des kilomètres à la ronde. Enfin, dans des locaux fermés, une trop grande puissance de sonorité provoque des troubles auditifs qui, répétés, peuvent devenir très graves.
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Texte de la REPONSE :
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Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question écrite concernant les niveaux sonores maxima autorisés pour les véhicules, notamment les deux-roues, et pour les manifestations musicales en plein air ou dans des locaux fermés. Les niveaux sonores maxima autorisés pour tout type de véhicules motorisés sont fixés par l'arrêté du 13 avril 1972, dont la dernière modification en date est celle du 22 novembre 1993. Ces niveaux sonores sont de 74 dB(A) pour une voiture particulière, entre 77 et 80 dB(A) pour un camion, de 72 dB(A) pour un cyclomoteur et entre 75 et 80 dB(A) pour un motocycle en fonction de la cylindrée. Cette réglementation a été mise en place, suite aux directives européennes régissant le bruit à l'émission des véhicules à moteur. Depuis 1972, les niveaux maxima légaux ont été sensiblement diminués. Ainsi pour la plupart des véhicules actuellement produits, ceux-ci ont été abaissés de plus de 10 dB(A). Cependant, après leur mise en service, les motocycles et les cyclomoteurs font encore trop souvent l'objet de modifications de l'échappement, cause prépondérante de nuisances sonores. C'est pourquoi, en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit, le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 a fixé des prescriptions relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation. Cette nouvelle réglementation a établi clairement qu'il est interdit de fabriquer, mettre en vente ou circuler sur la voie publique avec un échappement non homologué, conformément aux directives européennes régissant les dispositifs d'échappement des deux roues à moteur. Ce décret permet aussi d'intervenir en amont, chez les fabricants et les importateurs, et sur les lieux de ventes, pour empêcher la mise sur le marché de dispositifs d'échappement non conforme. Les moyens d'intervention sont renforcés puisque, outre la police et la gendarmerie nationale, les agents des services des fraudes et des douanes sont habilités à contrôler et sanctionner les infractions. Les peines sanctionnant le non-respect de ces dispositions ont été également alourdies avec la possibilité de saisie des matériels, sur les lieux de stockage et de distribution, lorsqu'ils ne sont pas conformes, ce qui constitue le mode d'intervention le plus efficace et le plus dissuasif. Enfin, le dispositif de contrôle des véhicules en circulation est renforcé : 28 000 procès-verbaux pour non-conformité ont été dressés en 1997 et le nombre des contrôles est en augmentation, avec des contraventions de cinquième classe et l'obligation de remise en état du cyclomoteur ou du motocycle. Concernant les manifestations de plein air, on constate que la musique amplifiée peut être une importante source de nuisances sonores, mettant en danger l'audition des spectateurs et causant des troubles de voisinage. Le décret du 18 avril 1995 punit d'une amende toute personne à l'origine d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, notamment lorsque l'émergence de ce bruit est excessive. Toutefois, il ne comporte pas de dispositions préventives, à l'égard notamment de la limitation des niveaux sonores d'émission. Aussi, il a paru nécessaire d'élaborer une réglementation spécifique aux activités liées à la musique amplifiée. La publication d'un décret relatif aux discothèques et lieux clos assimilés doit ainsi prochainement intervenir. Parallèlement, le Conseil national du bruit a mis en place début janvier une commission technique visant à définir, en y associant les milieux professionnels concernés, les prescriptions qu'il conviendrait de respecter pour les grandes manifestations comme celles qui ont lieu au Parc des Princes. Suite à ces travaux, la mise en place d'une réglementation spécifique pourra être envisagée.
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