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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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carte sanitaire
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Analyse :
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centres de chirurgie cardiaque
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les autorisations d'ouverture des centres de chirurgie cardiaque qui relèvent de la carte sanitaire nationale. Actuellement, 70 centres sont autorisés avec une grande disparité entre la région Ile-de-France qui compte 16 centres et les autres régions. Toute nouvelle autorisation devant avoir comme contrepartie le regroupement d'autres centres. Ces regroupements sont d'autant plus nécessaires que les interventions de chirurgie cardiaque sont en diminution permanente : diminution des étrangers opérés en France ; diminution des affections valvulaires rhumatismales ; diminution des malformations congénitales, soit prévenues par les vaccins (rubéole), soit diagnostiquées in utero ; diminution du nombre de pontages coronariens du fait de l'accroissement des techniques d'angioplastie. Or, récemment, le Gouvernement a donné deux nouvelles autorisations à titre dérogatoire de chirurgie cardiaque : une à Lens qui peut se concevoir du fait du relatif éloignement de cette ville de centres existants, une autre à Saint-Denis en région parisienne. Cette dernière autorisation est beaucoup plus discutable, le nord et l'ouest de Paris et sa région étant déjà bien pourvus et représentant la moitié du contingent. Citons à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)-Lariboisière, Bichat, Beaujon, dans le secteur privé à but non lucratif, Foch, la Roseraie, dans le secteur privé à but lucratif, l'hôpital Américain, la clinique Ambroise-Paré à Neuilly. Cette autorisation était demandée depuis longtemps mais avait toujours été refusée, car ne s'accompagnant pas de la fermeture ou de la restructuration d'autres centres. Cette ouverture va mettre non seulement en péril plusieurs services, en particulier à l'AP-HP, mais aussi la sécurité des patients, car si un millier d'interventions par an est prévu au nouveau centre, ce sera autant qui ne seront pas faites ailleurs. Certains tomberont en-dessous du seuil des 500 qui est admis comme limite de sécurité, ce qui l'amène à poser trois questions : quelles sont les raisons qui ont poussé le Gouvernement à prendre une telle décision ? Derrière cette autorisation quelles ont été les pressions exercées et par qui ? Y a-t-il une volonté de casser l'AP-HP comme pourrait le laisser supposer un certain nombre d'initiatives récentes au profit du privé, ce qui serait assez paradoxal ?
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Texte de la REPONSE :
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Le dossier évoqué par l'honorable parlementaire, concernant l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie cardiaque et d'installer deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle, récemment délivrée au centre cardiologique du Nord à Saint-Denis, illustre bien les limites de la planification sanitaire en cas de situation exceptionnelle. L'établissement dont il s'agit est reconnu, de fait, comme l'un des plus importants centres d'accueil des urgences cardio-vasculaires de la région parisienne. Il assure la disponibilité permanente d'un service d'urgences cardiologiques cliniques, d'une équipe technique complète de médecins cardiologues interventionnels, de personnel paramédical spécialisé et d'un plateau technique très important. A 290 reprises en 1997, ce centre a été amené à transférer des patients dans d'autres établissements de santé, pour une intervention de chirurgie cardiaque. Or, ces transferts s'effectuent parfois dans des conditions difficiles, impliquant un risque vital chez certains patients fragiles, en situation hémodynamique ou coronarienne instable ou sujets à des complications soudaines. Le projet de création d'un service de chirurgie cardiaque, porté depuis plusieurs années par le centre cardiologique du Nord, dont la qualité au plan purement technique n'a jamais été contestée, s'est toujours heurté à l'absence de besoin en unité de chirurgie cardiaque supplémentaire mesuré par la carte sanitaire. Au regard d'incidents récents, survenus à l'occasion de dix-huit transferts particulièrement délicats, il a été considéré que cette demande avait bien pour objet de répondre à une situation d'urgente et impérieuse nécessité en matière de santé publique. Aussi, la décision a-t-elle été prise de délivrer au centre cardiologique du Nord, l'autorisation qu'il sollicitait, par dérogation à la carte sanitaire, à titre exceptionnel et sur le fondement du second alinéa de l'article L. 712-9 du code de la santé publique. Cette décision permettra aux patients, dans un proche avenir, d'être opérés sur place. Cette demande avait fait l'objet d'un avis favorable du comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
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