Texte de la REPONSE :
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Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat créé par le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 a pour vocation de valoriser, vis-à-vis du plus grand public, l'image globale des entreprises artisanales et démontrer l'importance, pour le développement de l'emploi, des filières professionnelles qu'elles constituent dans un secteur de main-d'oeuvre à fort potentiel. Placé sous la tutelle du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est un établissement public administratif dont la mission est d'initier des campagnes d'information et de communication à caractère national. Ces campagnes mettront l'accent, par exemple, sur les qualifications offertes par l'apprentissage, sur l'intérêt pour les consommateurs que représentent des savoir-faire et des services de qualité, illustrant le rôle que joue l'artisanat dans l'animation et l'essor économique locaux, et dans le développement de l'emploi et l'offre d'insertion professionnelle. Le conseil d'administration du Fonds installé le 8 avril 1998 par la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, comprend neuf membres nommés pour trois ans : trois membres sont proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ; trois proposés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; deux membres représentent la secrétaire d'Etat chargé de l'artisanat et le secrétaire d'Etat au budget ; une personne « qualifiée » est désignée par la secrétaire d'Etat chargé de l'artisanat. La direction de l'artisanat en assure le secrétariat.
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