FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 784  de  M.   Bardet Jean ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  07/10/1998  page :  5952
Réponse publiée au JO le :  07/10/1998  page :  5952
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  Ile-de-France
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le 22 septembre, à grand renfort médiatique, était organisée une journée sans voiture. Le taux de pollution aurait baissé de 20 % et je m'en réjouis. Mais, ce même jour, la grève du RER C qui durait depuis une semaine continuait. Tant pis pour les usagers !
Le 29 septembre, sans préavis, les employés de la SNCF de Paris-Saint-Lazare se mettaient en grève parce que l'un des leurs avait été agressé, et je partage leur colère, mais cette grève, associée à celle du RER C, causait des embouteillages monstres dans Paris sans que personne ne se préoccupe de la pollution. Hier, pour des raisons analogues c'était au tour du RER D.
M. Queyranne vient de nous expliquer que des mesures sont prises depuis quelques mois. Je m'interroge sur leur efficacité au vu des événements récents. C'est pourquoi je vous poserai à nouveau une double question: quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour assurer la sécurité des agents et des usagers dans les transports publics, et quand reconnaîtrez-vous que l'institution d'un service minimum est devenue indispensable si vous voulez continuer à privilégier les transports en commun ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, permettez-moi d'abord d'exprimer aux conducteurs victimes d'agressions toute notre solidarité.
M. Yves Nicolin. Des mots, des mots...
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Jack Queyranne a répondu au sujet des douze dispositions prises par le ministère de l'intérieur au mois de décembre dernier, à la suite de toutes les agressions dont avaient été victimes les agents de la RATP ou des services publics de transport collectif.
M. Yves Nicolin. Et voilà des dispositions qui marchent !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ces mesures sont des mesures concrètes.
M. Richard Cazenave. Mais pas très efficaces.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'insisterai sur deux volets du problème.
D'une part, la nécessaire humanisation. Il faut renforcer non seulement la présence policière lorsqu'elle est indispensable - des dispositions sont prises en ce sens -, mais aussi la présence des effectifs des services publics de transport. En 1998, 550 agents seront plus particulièrement chargés d'assurer le contact avec le public. Nous allons poursuivre dans ce sens pour atteindre - toujours avec l'objectif de l'humanisation - 1 600 personnes.
D'autre part, les contrats locaux de sécurité: 117 ont été signés, dont 18 en Ile-de-France, dans le domaine des transports. Les municipalités qui ont signé ces contrats sont de tendances diverses, vous le savez.
M. Yves Nicolin. Et ça ne marche pas !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Enfin, monsieur le député, eu égard à la gêne occasionnée par la grève de près de quatorze jours sur la ligne C du RER, j'ai demandé au syndicat des transports parisiens de consentir une réduction de 25 % aux détenteurs de carte orange et une réduction de 50 % aux titulaires d'un abonnement. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Thierry Mariani. Il faut un service minimum !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Par parenthèse, un service minimum a bien été assuré lors de cette grève puisque, selon mes informations, au moins un train sur deux ou sur trois fonctionnait.
M. Bernard Pons. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je ferme ma parenthèse, car ce n'est pas ainsi que l'on va régler le problème. Nous sommes tous pour le droit de grève, mais, très honnêtement, ce n'est pas en mettant de l'huile sur le feu qu'on pourra trouver des solutions. (Exclamations sur les mêmes bancs.) C'est plutôt en pratiquant la concertation et en apportant des réponses concrètes, ce que le Gouvernement s'efforce de faire avec les entreprises concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O