de M.Zeller Adrien(
Union pour la démocratie française
- Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
emploi et solidarité
Ministère attributaire :
emploi et solidarité
Question publiée au JO le :
07/07/1997
page :
2295
Réponse publiée au JO le :
05/01/1998
page :
77
Rubrique :
sécurité sociale
Tête d'analyse :
CRDS
Analyse :
fonds collectés
Texte de la QUESTION :
M. Adrien Zeller demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le montant de la contribution au remboursement de la dette sociale collectée depuis la création de ce prélèvement. Il lui serait obligé, par ailleurs, de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les mesures que celui-ci envisage de mettre en oeuvre pour réduire cette dette sociale.
Texte de la REPONSE :
La contribution au remboursement de la dette sociale, retracée dans les comptes de la CADES comme perçue au titre de 1996, conformément au principe des droits constatés applicable à cette institution, s'est élevée à 21,2 milliards de francs. La prévision pour 1997 est de 25,2 milliards de francs.