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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Henri Nayrou interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de conforter les moyens en personnel d'intendance dans les établissements scolaires qui participent à la mise en place et au suivi du dispositif emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale. Il apparaît en effet qu'une surcharge de travail est imposée de ce fait aux personnels d'intendance officiant au sein d'établissements supports assurant les fonctions de centre recruteur, employeur et payeur, comme c'est le cas du lycée-collège de Saint-Girons, qui assure la gestion et la paye de vingt-deux emplois-jeunes répartis sur huit écoles et trois collèges. De toute évidence, ces nouvelles charges, qui pèsent sur le personnel d'intendance, interviennent au détriment du temps consacré ordinairement à la gestion des établissements. Le lycée-collège du Couserans accuse en outre un déficit en personnel d'intendance. Il lui demande s'il compte doter les établissements concernés de postes de personnels d'intendance supplémentaires.» La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer sa question. M. Henri Nayrou. Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai souhaité interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui est retenu à Bruxelles, ce que je comprends très bien, sur la nécessité de conforter les moyens en personnels d'intendance pour les établissements scolaires qui participent pleinement à la mise en place et au suivi du dispositif emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale. Il apparaît en effet qu'une surcharge de travail est imposée aux personnels d'intendance officiant au sein d'établissements supports assurant les fonctions de centre recruteur, employeur et payeur. Le cas du lycée-collège de Saint-Girons, dans l'Ariège, qui assure les payes de vingt-deux emplois-jeunes répartis sur huit écoles et trois collèges, est à cet égard exemplaire. En effet, cet établissement, qui s'apprête à gérer l'ensemble des dossiers des quarante aides éducateurs d'ici à la fin de l'année, doit faire face à de nouvelles charges administratives auxquelles son personnel d'intendance n'était pas préparé, à savoir, notamment, la rédaction des contrats d'embauche, la gestion des paies, la relation avec les établissements employeurs, la gestion des absences, des congés formation et des congés maladie, les périodes de suspension de contrat. Le problème était exemplaire et sa solution l'a été tout autant. En effet, entre le dépôt de ma question orale et la tenue de la présente séance, le ministre concerné a déjà fait diligence pour le site de Saint-Girons par l'entremise de M. le recteur de Midi-Pyrénées, qui a, pour la prochaine rentrée, déjà transformé un demi-poste de personnel de direction en temps plein. Mais au-delà de cet exemple, le problème de la situation d'autres collèges et lycées demeure. C'est la raison pour laquelle je demande à M. le ministre de l'éducation nationale de tout mettre en oeuvre pour doter les établissements supports du dispositif emplois-jeunes de postes de personnels d'intendance supplémentaires afin de ne pas pénaliser davantage le fonctionnement habituel de ces établissements. M. le président. La parole et à Mme la ministre de la culture et de la communication. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, je vous répondrai à la place de mon collègue Claude Allègre, qui vous prie d'excuser son absence. A ce jour, le recrutement de près de 60 000 aides-éducateurs pour les écoles ou d'emplois-jeunes sur des missions nouvelles et spécifiques dans un certain nombre d'établissements du second degré a montré la capacité de mobilisation et l'efficacité de l'éducation nationale. La gestion du dispositif a été organisée, à partir du principe de mutualisation, autour d'un nombre restreint d'établissements supports du second degré. Il a été demandé aux recteurs d'académie, dans le cadre de la gestion déconcentrée qui leur confie la responsabilité de la répartition des moyens, de conforter ces établissements dans toute la mesure du possible. Cela a pu être fait dans de nombreux cas. Vous avez souligné que de nouvelles dispositions avaient été prises en ce sens pour le cas particulier du lycée-collège de Saint-Girons, dans l'Ariège. M. Allègre est conscient des nécessités qu'imposent ces nouvelles charges et du rôle stratégique que jouent les établissements concernés, ainsi que des besoins en emplois d'ingénieur administratif technique ouvrier de service - IATOS -, et notamment en personnels administratifs. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a obtenu des créations d'emplois dans les budgets de 1998 et de 1999, après, je le rappelle, plusieurs années de suppressions. Il est souhaitable que ce mouvement se poursuive, pour tenir compte des charges nouvelles comme pour honorer les plans de rattrapage en faveur des académies les plus défavorisées. M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou. M. Henri Nayrou. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. L'exemple de Saint-Girons devrait être la référence commune et, là comme ailleurs, l'intendance doit suivre. | |