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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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sans-papiers
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Analyse :
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régularisation. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'intérieur le nombre d'étrangers qui, étant rentrés clandestinement en France, ont bénéficié d'une procédure de régularisation.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière nécessite une étude attentive de chacune des demandes qui seront déposées avant qu'il ne soit statué sur la délivrance éventuelle d'un titre de séjour. Il n'est donc pas possible pour l'instant de fournir des statistiques correspondant à la question posée.
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