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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Ueberschlag. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement, chaque fois que l'opposition pose une question, répond en s'en tirant par une pirouette. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean Glavany. Et vous, que faites-vous ? M. le président. Chers collègues, un peu de calme ! M. Jean Ueberschlag. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous vous avons bien écouté, mais nous ne vous avons pas compris. En effet, puis-je vous rappeler que, à cause de vos gouvernements, les Alsaciens et les Mosellans sont toujours obligés, lorsqu'ils demandent le renouvellement de leur carte d'identité, de fournir - tenez-vous bien, mes chers collègues - un certificat de réintégration dans la nationalité française de leurs parents et grands-parents ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations et exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Du calme, s'il vous plaît ! M. Jean Ueberschlag. Vous ne voudriez pas que nous applaudissions des deux mains, au moins dans nos régions, un dispositif qui supprime (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)... M. le président. Mes chers collègues, si vous n'êtes pas d'accord, ce n'est pas une raison pour le manifester en criant. Beaucoup d'entre vous me disent, jour après jour, qu'ils ne sont pas satisfaits de la façon dont se déroulent nos séances parce qu'il n'y a pas de respect de l'autre. Or respecter l'autre, c'est se respecter soi-même. Alors, s'il vous plaît, écoutez en silence (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Cela dit, monsieur Ueberschlag, posez votre question ! M. Jean Ueberschlag. Je vous remercie, monsieur le président. Pour clore ce débat, laissez-moi vous dire combien nous nous étonnons dans nos provinces de l'Est qu'ait été supprimée toute démarche volontaire pour l'acquisition de la nationalité française. J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, vous allez imposer arbitrairement aux entreprises françaises le passage aux trente-cinq heures d'ici à deux ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) En tant que chef de la fonction publique, vous avez une responsabilité d'employeur. Allez-vous appliquer les trente-cinq heures à la fonction publique ? Comment financerez-vous cette mesure ? Aiderez-vous financièrement les collectivités locales à faire de même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, les fonctionnaires - le Premier ministre a tenu à le dire dès son discours d'investiture - sont au coeur du pacte républicain, et le Gouvernement a tenu à faire savoir qu'il avait pour eux la plus grande considération. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a l'intention d'engager avec les fonctionnaires un dialogue confiant et lucide. («Ah ! Ah !» sur les mêmes bancs.) M. Charles Miossec. Pirouette ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Dès hier, j'ai annoncé que je recevrais, aux premiers jours du mois de novembre, toutes les organisations syndicales de fonctionnaires pour engager avec elles une concertation de longue haleine. («Oh !» sur les mêmes bancs.) M. Patrick Ollier. Après la pirouette, le saut périlleux ! M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues ! M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Cette concertation devra se poursuivre. Nous avons le devoir d'aborder très rapidement les questions de salaires pour la simple raison que, depuis quatre ans, il n'y a pas eu d'accord salarial dans la fonction publique. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) En ce qui concerne le temps de travail, je ne vous apprendrai pas qu'il s'agit d'une matière où la fonction publique a ses spécificités. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Il y a trois fonctions publiques: la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Il y a le temps de travail du professeur, l'heure d'astreinte du pompier, l'heure de travail de la dactylo du ministère. C'est pourquoi, et je l'ai dit aux syndicats qui l'ont parfaitement compris, nous allons commencer par un état des lieux, à l'issue duquel la concertation sur le temps de travail se poursuivra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. Mes chers collègues, une fois de plus, vous pouvez ne pas être d'accord, mais ce n'est pas une raison pour donner un spectacle que tous ceux qui nous regardent désapprouvent. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. Renaud Muselier. Oh ! M. le président. Monsieur Muselier, je parle aussi pour vous ! Et pour vous également, monsieur Lellouche ! | |