FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7902  de  M.   Vasseur Philippe ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4583
Réponse publiée au JO le :  23/02/1998  page :  1044
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. conseillers d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'importance qu'il convient d'accorder aux conseillers d'orientation qui jouent un rôle essentiel dans les décisions d'orientation prises par les enfants et leur famille. De récentes informations semblent indiquer que certains centres d'information et d'orientation souffrent d'un manque d'effectif. On peut citer pour exemple le cas d'un CIO qui, d'un effectif de quatre conseillers d'orientation, est passé à trois en raison d'un arrêt maternité et maladie. Le non-remplacement de ce quatrième poste entraîne une charge moyenne de 1 500 élèves du secondaire par conseiller d'orientation. Ce manque d'effectif se fait encore plus fortement ressentir auprès de certains établissements où aucun conseiller d'orientation ne vient apporter aide et conseil aux familles. A l'heure où chacun s'accorde à reconnaître l'importance d'une bonne orientation, on peut s'étonner que les centres d'information et d'orientation ne soient pas complètement dotés en effectif. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour permettre aux CIO d'accomplir correctement et complètement la difficile tâche qui est la leur.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la situation du département du Pas-de-Calais au regard des emplois de conseiller d'orientation psychologue, il convient de prendre en compte les éléments qui suivent. La priorité à l'éducation indiquée par le Premier ministre s'est concrétisée par diverses mesures qui constituent une réponse énergique au besoin d'amélioration du service public de l'éducation. Le réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 apporte les compléments et enrichissements indispensables à l'accomplissement de la mission éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et permet d'améliorer sensiblement l'encadrement de certains établissements. Par ailleurs, la mise en oeuvre du nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes a permis de recruter 10 000 aides éducateurs dans les collèges au cours du dernier trimestre 1997. Ces nouveaux personnels participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Enfin, 1 320 emplois accompagneront le plan violence que les ministres viennent d'annoncer. Ces priorités ayant été définies, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois dans d'autres secteurs et, en particulier, en ce qui concerne l'orientation. Il est précisé, toutefois que les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ont redéfini les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. L'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves ont été placées sous la responsabilité des chefs d'établissement. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc plus aux seuls conseillers d'orientation psychologues. En tout état de cause, il est pris bonne note de votre intervention et la situation du département du Pas-de-Calais en ce qui concerne les emplois de conseiller d'orientation psychologue sera réexaminée lorsque le contexte budgétaire le permettra.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O