Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation du département du Pas-de-Calais au regard des emplois de conseiller d'orientation psychologue, il convient de prendre en compte les éléments qui suivent. La priorité à l'éducation indiquée par le Premier ministre s'est concrétisée par diverses mesures qui constituent une réponse énergique au besoin d'amélioration du service public de l'éducation. Le réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 apporte les compléments et enrichissements indispensables à l'accomplissement de la mission éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et permet d'améliorer sensiblement l'encadrement de certains établissements. Par ailleurs, la mise en oeuvre du nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes a permis de recruter 10 000 aides éducateurs dans les collèges au cours du dernier trimestre 1997. Ces nouveaux personnels participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Enfin, 1 320 emplois accompagneront le plan violence que les ministres viennent d'annoncer. Ces priorités ayant été définies, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois dans d'autres secteurs et, en particulier, en ce qui concerne l'orientation. Il est précisé, toutefois que les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ont redéfini les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. L'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves ont été placées sous la responsabilité des chefs d'établissement. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc plus aux seuls conseillers d'orientation psychologues. En tout état de cause, il est pris bonne note de votre intervention et la situation du département du Pas-de-Calais en ce qui concerne les emplois de conseiller d'orientation psychologue sera réexaminée lorsque le contexte budgétaire le permettra.
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