FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 790  de  M.   Belviso Alain ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/10/1998  page :  5957
Réponse publiée au JO le :  07/10/1998  page :  5957
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  taux. évaluation
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Alain Belviso. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Les députés du groupe communiste et quelques députés du groupe socialiste se lèvent. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
De nombreux députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Tricheur ! Tricheur !
M. Alain Belviso. Monsieur le président, mes chers collègues («Tricheur !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !
M. Alain Belviso. J'ai tout mon temps ! («Tricheur !» sur les mêmes bancs.)
M. Arnaud Lepercq. Voleur !
M. Alain Belviso. La priorité donnée partout à la Bourse («Tricheur !» sur les mêmes bancs) et à la spéculation financière sur l'emploi (Même mouvement.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. Alain Belviso. ... est en train de déboucher sur une crise financière majeure. («Tricheur !» sur les mêmes bancs.)
M. le président. Mes chers collègues, ne m'obligez pas à suspendre la séance !
M. Alain Belviso. En dépit de l'euro qui était censé nous protéger (Huées sur les mêmes bancs)...
M. le président. Mes chers collègues, je le répète, ne m'obligez pas à suspendre la séance !
Monsieur Belviso, vous avez seul la parole.
M. Alain Belviso. En dépit de l'euro qui était censé nous protéger, disais-je, des menaces de plus en plus tangibles se confirment (Exclamations sur les mêmes bancs) sur la croissance en Europe et en France.
M. François d'Aubert. Menteur !
M. Alain Belviso. (Poursuivant pendant que l'ensemble des députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocracie française-Alliance scandent «Tricheur, tricheur !»). C'est la vie quotidienne de chacun qui est directement concernée. En effet, en dessous de 2,5 % de croissance, la France ne peut espérer faire reculer le chômage. («Tricheur !» de plus en plus fort sur les mêmes bancs.) Or un point de croissance en moins, c'est 150 000 emplois de perdus ! (Même mouvement.)
Des prévisionnistes craignent une hausse du chômage qui susciterait un ralentissement de la consommation. Ce qu'il faut sauver, ce n'est pas le droit des marchés financiers de poursuivre leurs errements, c'est la coopération, le codéveloppement des peuples et l'emploi. («Tricheur !» en bruit de fond continue sur les mêmes bancs.)
De plus en plus de voix s'élèvent pour un desserrement de la politique budgétaire et monétaire en Europe et dans le monde pour relancer les dépenses tant industrielles que sociales, afin de soutenir la demande. L'institut français des relations extérieures, évoquant le pacte de stabilité, indique la nécessité de sortir du carcan d'une politique monétaire restrictive. (Même mouvement.)
M. François d'Aubert. Voleur de voix !
M. Alain Belviso. Soutenir la demande en France appelle d'augmenter le SMIC et les salaires, d'aller plus loin dans les baisses ciblées de TVA prévues dans le budget, de prendre des mesures à caractère fiscal afin de pénaliser la spéculation au profit de la création qualifiée, mais aussi pour favoriser l'accès à un crédit au coût abaissé, notamment pour les PME-PMI.
Monsieur le ministre, quelles dispositions allez-vous prendre pour que la croissance soit au moins de 2,7 % en 1999 et pour que se poursuive la baisse du chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Usurpateur !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je suis heureux de répondre à votre première question devant cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour vous rassurer et pour rassurer les Français, j'évoquerai les solides arguments qui nous permettent d'avoir confiance dans la croissance de la France.
La perspective de l'euro contribue à une grande stabilité monétaire et à une baisse des taux d'intérêt qui, comme vous l'avez souhaité, bénéficiera aux PME.
En ce qui concerne le budget, nous bénéficierons d'une croissance autonome, tirée par la demande intérieure: demande des consommateurs qui progressera l'an prochain, notamment grâce aux baisses de TVA; demande des entreprises qui sortent de six années de somnolence en matière d'investissement puisque la demande d'investissement des entreprises est repartie et sera consolidée par la réforme de la fiscalité locale.
Enfin, s'agissant des dépenses, elles vont, comme l'a indiqué M. le Premier ministre, progresser de 1 % en volume, ce qui signifie que, l'an prochain, le moteur de la demande publique soutiendra la croissance, contrairement à ce que certains prétendent sur d'autres bancs.
Cela dit, il faut ête vigilant compte tenu de la situation internationale. Bref, l'an prochain, la politique budgétaire sera mise au service de la croissance et de la justice sociale, je vous le promets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
COM 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O