11ème législature

Question N° : 7915	de  M.   Baudis Dominique ( Union pour la démocratie française - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4595
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1998  page :  2880
	Date de signalisat° :  18/05/1998
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les rapatriés concernant le dossier de l'indemnisation de leurs biens spoliés. En effet de nombreuses familles ont dû quitter leur pays précipitamment - l'Algérie et l'ancien Outre-mer français - et se sont retrouvés en France, sans ressources, sans amis. Le précédent gouvernement avait élaboré un vaste programme destiné à répondre à leurs attentes et à les aider à trouver leur place dans la société. Il conviendrait de continuer dans cette voie, et plus particulièrement de budgétiser les crédits non distribués de la loi du 16 juillet 1987 et de prévoir un complément d'indemnisation, par le simple prolongement, au cours des six budgets suivants, de la dotation annuelle déjà consacrée à cette indemnisation jusqu'en 1997. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les attentes des rapatriés et de lui préciser la position du Gouvernement face à ces différentes propositions.
Texte de la REPONSE :	Les préoccupations de l'honorable parlementaire font l'objet d'une étude approfondie dans le cadre de l'établissement du bilan qu'il convient de faire sur l'indemnisation et les mesures assimilables dont ont bénéficié les Français rapatriés d'outre-mer. Il peut d'ores et déjà être dit que les lois d'indemnisation ont reçu pleine et entière application. Il peut être également indiqué que l'allocation forfaitaire prévue en faveur des anciens supplétifs de l'armée française et assimilés a été attribuée à tous ceux remplissant les conditions pour pouvoir y prétendre. Enfin, le plan que semble évoquer l'honorable parlementaire n'a pas dans le domaine de l'emploi permis d'obtenir les résultats escomptés. Par circulaire du 22 octobre 1997 rappelée récemment, il a été demandé aux préfets de mettre en place les moyens nécessaires en vue de permettre, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs économiques et sociaux, une insertion professionnelle effective de ces ressortissants français et de leurs enfants. Les préfets devront au besoin se fixer des objectifs quantifiés.

UDF 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O