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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gaëtan Gorce. Avant d'aborder le fond de ma question, j'aimerais simplement indiquer à mon collègue de l'opposition Franck Dhersin qu'avant de se draper du voile de la vertu et de mettre en doute la probité de certains élus, il ferait mieux d'attendre que soient réglés les contentieux électoraux qui le concernent personnellement, en particulier s'agissant des élections cantonales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. Arnaud Lepercq. L'avenir tranchera ! M. Gaëtan Gorce. J'en viens au fond de ma question, relative à la sécurité. Le Gouvernement a souhaité faire de la sécurité l'une des priorités de son action, et nos compatriotes se félicitent de sa détermination à lutter contre la petite délinquance et à organiser les services de police et de gendarmerie en fonction de tels enjeux. Toutefois, des interrogations subsistent, liées notamment au redéploiement des forces de police et de gendarmerie. («Eh oui !» sur quelques bancs du groupe socialiste.) L'application brutale de certaines dispositions comme par exemple le décret Juppé de 1996, se traduirait par des fermetures tout aussi brutales de commissariats et de brigades et par un affaiblissement de zones rurales ou urbaines déjà touchées par les réductions de services publics. Les élus ainsi que la population se sont félicités de la réorientation de la concertation à laquelle nous assistons depuis quelques jours. Ils se félicitent aussi que le Gouvernement ait souhaité rappeler que ses priorités visaient non pas à opposer ville et campagne ou police et gendarmerie, mais bien au contraire à assurer une meilleure complémentarité et une meilleure efficacité des forces de police et de gendarmerie. Pour autant, des inquiétudes subsistent et je souhaiterais que le Gouvernement nous indique comment il entend poursuivre cette réforme, en créant les conditions d'une véritable concertation, qui est absolument nécessaire sur le terrain, et en prenant en compte les exigences légitimes d'un aménagement équilibré du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, l'objectif du Gouvernement est d'assurer une meilleure répartition des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie sur le territoire national. Vous savez que la carte de la répartition est ancienne et qu'elle n'a pas pris en compte certaines évolutions intervenues notamment du fait du développement de l'urbanisation et des banlieues. Un projet avait été présenté au conseil de sécurité intérieure et les préfets ont été saisis de propositions dans le courant du mois d'août. Pour tenir compte des réactions des élus locaux et des organisations syndicales, nous avons décidé de reprendre la consultation sur ce dossier. M. Fougier, conseiller d'Etat, ancien préfet de police, a été chargé par le Gouvernement de préparer un rapport après avoir auditionné pendant trois mois les élus, tous les groupes intéressés et les organisations syndicales. M. Fougier, que mon collègue Alain Richard et moi-même avons rencontré, doit se rendre dans toutes les régions. Il a prévu, d'ici à la fin de décembre, des réunions de concertation sur place, en liaison avec les préfets. Ainsi, la consultation que vous appelez de vos voeux... M. Arnaud Lepercq. Et la concertation avec les représentants du peuple ? M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. ... pourra évaluer l'efficacité de notre dispositif de sécurité et la répartition de nos forces. Mais je partage votre point de vue: il ne faut pas opposer la police à la gendarmerie, ni la ville à la campagne. Il s'agit d'imaginer ce que doit être, à la fin de ce siècle, le dispositif le plus efficace pour assurer une sécurité égale, un droit à la sécurité égal à tous nos concitoyens. Tels sont les objectifs du Gouvernement et, je le répète, la consultation va se dérouler dans les trois mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |