FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7941  de  M.   Marlin Franck ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4584
Réponse publiée au JO le :  15/06/1998  page :  3268
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  maîtres de demi-pension. statut
Texte de la QUESTION : M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres de demi-pension non étudiants. Il semble que, dans l'académie de Versailles, le crédit d'heures accordé aux maîtres de demi-pension par le rectorat soit en diminution générale. Certains contrats n'ont pas été reconduits à la rentrée scolaire 1997. Il l'interroge sur la mesure et les causes de cette diminution et les dispositions qu'il compte prendre afin d'assurer la pérennité des emplois menacés.
Texte de la REPONSE : Les maîtres de demi-pension ne sont dotés d'aucun statut proprement dit. Recrutés directement par les chefs d'établissement pour assurer l'encadrement des élèves en dehors des périodes de classe, la nature et la durée des tâches qui leur sont confiées sont dictées par les besoins propres à chaque établissement. Par conséquent, toute question intéressant le recrutement et la gestion de cette catégorie de personnels relève de l'autorité rectorale. L'académie de Versailles ne recrute plus de nouveaux maîtres de demi-pension depuis 1995. Cependant, pour la rentrée 98-99, il a été décidé de poser les règles suivantes : les heures de surveillance attribuées aux établissements seront utilisées prioritairement pour la stabilisation de ces personnels ; ceux âgés de moins de vingt-huit ans seront recrutés en qualité de surveillant d'externat ; l'aide à l'intégration par l'incitation à se présenter aux concours administratifs ; la situation des plus anciens fera l'objet d'un examen et d'un traitement spécifiques.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O