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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des accords entre la France et la Russie concernant les emprunts russes. En effet, l'Assemblée nationale a ratifié, le 20 novembre 1997, les accords des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997, entraînant le règlement définitif des créances entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Ce texte prévoit le versement par la Russie d'une somme de 400 millions de dollars payables en 8 versements semestriels ; deux versements de 50 millions sont, en outre, déjà intervenus et ont été déposés sur un compte de l'Agence centrale des comptables du Trésor. Le Gouvernement doit arrêter les modalités d'indemnisation, en 1998, et soumettre un projet de loi en la matière. Pour cela, un rencensement des porteurs d'emprunts russes doit avoir lieu. Il lui demande donc quand ce recensement sera prêt afin que les porteurs soient indemnisés rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement ayant autorisé, au mois de décembre 1997, l'approbation des accords entre la France et la Russie qui mettent un terme au contentieux des emprunts russes, les opérations de recensement des personnes ayant vocation à bénéficier d'une indemnisation peuvent être mises en place, sur la base des propositions formulées par la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat. Elles débuteront prochainement et seront précédées d'une large campagne d'information qui permettra à chacun de prendre connaissance des formalités à accomplir. A l'issue des opérations de recensement, qui s'étaleront nécessairement sur quelques mois, le Gouvernement arrêtera, après consultation de la commission précitée et en liaison avec le Parlement, les modalités de répartition de la somme versée par la Russie. Les porteurs de titres russes et les victimes de spoliations pourront alors recevoir rapidement une indemnisation.
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