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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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emplois jeunes
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Analyse :
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enseignement. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les emplois-jeunes recrutés au sein de son administration. Le contrat des jeunes est basé sur 39 heures par semaine. Or les écoles fonctionnent 27 heures par semaine et si l'on établit un emploi du temps journalier prévoyant un temps avant et après la classe il reste toujours quatre heures non attribuées. Demeure également sans réponse, le problème de la conciliation des congés payés d'une durée de cinq semaines avec la durée des vacances scolaires. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les instructions qu'il entend donner sur ces deux points.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides-éducateurs recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes doivent assurer un service hebdomadaire de 39 heures. Ils bénéficient d'un congé annuel de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. Ces dispositions ne sont pas en contradiction avec celles régissant les obligations de service (27 heures en présence des enfants, équivalent à 39 heures) des enseignants du premier degré ni avec celles relatives aux congés scolaires des élèves. En effet, les aides-éducateurs assurent leurs fonctions de surveillance et d'encadrement des enfants tant pendant le temps scolaire qu'en dehors du temps scolaire, sur l'ensemble de la journée de l'enfant. Ils assurent en particulier l'accueil des élèves le matin et le soir, organisent des activités pendant les heures de repas et aident aux études. Le cumul de l'ensemble de ces activités correspond à 39 heures hebdomadaires. En outre, les aides-éducateurs disposent d'un droit à la formation qui s'exerce pendant leur temps de travail ce qui inclut une partie des congés scolaires.
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