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Texte de la REPONSE :
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Bien que des efforts considérables aient été accomplis depuis dix ans, le manque persistant de places dans les centres d'aide par le travail ou les établissements d'accueil pour personnes adultes lourdement handicapées et l'existence de listes d'attente préoccupent le Gouvernement. Aussi, afin de continuer de répondre aux besoins, le financement de 2 000 places nouvelles de CAT et 500 places nouvelles d'ateliers protégés est inscrit dans la loi de finances pour 1998. La création de ces places supplémentaires devra permettre de répondre aux besoins des jeunes maintenus en établissements de l'éducation spéciale en application de l'article 6 ] 1 bis de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, tout en tenant compte des taux d'équipement départementaux et régionaux. Toutefois, la création de places supplémentaires n'est pas la seule réponse que le Gouvernement entend donner à ce problème. Plusieurs mesures complémentaires sont à l'étude ou déjà en cours de développement. Il s'agit de l'incitation aux détachements individuels en milieu ordinaire, de l'amélioration des pratiques des Cotorep en matière d'orientation et de prise en compte des alternatives au placement institutionnel, de l'instauration d'un âge pour le départ à la retraite, du développement du temps partiel ou de la cessation progressive d'activité, voire de la retraite anticipée, pour les travailleurs de CAT précocément vieillis. Par ailleurs, en 1998, le Gouvernement a décidé de consacrer, au titre des mesures nouvelles dégagées par la loi de financement de la sécurité sociale : 170 MF en faveur des personnes adultes lourdement handicapées. Ces crédits doivent permettre de créer, prioritairement, des places dans les maisons d'accueil spécialisées, et les foyers à double tarification pour l'acceuil des jeunes adultes maintenus dans lesétablissements d'enfants en vertu de l'article 6 ] 1 bis de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; 20 MF en faveur des enfants pour la création de centres d'actions médico-sociales précoces notamment dans les départements qui en sont encore dépourvus ; 10 MF en faveur des personnes atteintes de handicaps rares ; 50 MF pour les personnes victimes de traumatismes crâniens. Ces efforts financiers particulièrement importants permettront de réduire de manière significative les insuffisances constatées en structures d'accueil pour les personnes handicapées.
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