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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Noël Mamère. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne le Kosovo. Chaque jour qui passe nous révèle un peu plus l'ampleur du désastre humanitaire que subit ce pays. Récemment, les corps mutilés de dix-huit civils - des femmes et des enfants, âgés de dix-huit mois à quatre-vingt-quinze ans - ont été découverts par une mission diplomatique. A la veille de cette découverte macabre, le secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, avait rencontré le ministre des affaires étrangères de la Yougoslavie, M. Jovanovic, lequel s'était engagé à ce que ces opérations s'interrompent et à ce que les forces serbes quittent le Kosovo. Plus récemment, la présidente du Haut commissariat aux réfugiés a révélé, au retour d'une tournée dans cette région, que l'objectif des forces spéciales serbes était de vider le Kosovo de ses populations civiles en appliquant une politique systématique de pillage et d'incendie des habitations. Le Kosovo, sous la houlette de son président Ibrahim Rugova, résiste depuis neuf ans avec courage à l'oppression serbe. Pourtant, ce pays a été le grand oublié des accords de Dayton. Face à ce véritable défi aux droits de l'homme que vient de lancer une nouvelle fois le dictateur serbe, la seule réponse qui ait été trouvée par les Nations unies et son Conseil de sécurité a consisté en une déclaration de bonnes intentions. D'ailleurs, la capacité d'initiative du Conseil de sécurité est paralysée puisque la Chine et la Russie s'opposent à toute intervention militaire. La France et l'Europe laisseront-elles une nouvelle fois s'accomplir au Kosovo ce qui s'est déjà accompli en Bosnie ? La France et l'Europe laisseront-elles se répéter de nouveaux Vukovar, de nouveaux Sarajevo, de nouveaux Scebrenizca ? Surtout, la France est-elle aujourd'hui prête, avec ses alliés de l'OTAN et de l'UEO, à engager une action militaire pour faire cesser cette répression et ce désastre humanitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. Robert Pandraud. Sac au dos, Mamère ! M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, depuis le mois de mars dernier, les pays du groupe de contact se sont mobilisés pour trouver une solution durable et équitable à ce problème du Kosovo. La situation dans ce pays est dramatique depuis que l'autonomie y a été supprimée il y a maintenant neuf ans. Depuis lors, des messages extrêmement fermes et convergents ont été adressés périodiquement par les pays du groupe de contact et par le Conseil de sécurité aux autorités de Belgrade mais aussi à l'UCK qui conduit une politique consistant à affaiblir M. Rugova. Cette action n'a pas encore donné de résultats décisifs puisque nous n'avons pas encore trouvé la solution. C'est en raison de cette situation que l'impatience de la communauté internationale s'est traduite par une détermination accrue ces derniers jours et ces dernières semaines. La diplomatie française et la diplomatie britannique ont réussi à obtenir le vote d'une résolution au Conseil de sécurité; elle a été votée par tout le monde, par les Américains comme par les Russes. Cette résolution, qui porte le numéro 1199, est déjà placée sous l'empire du chapitre 7, qui est celui qui ouvre la voie à l'emploi de la force si nous le décidons. Elle constate la menace qui pèse sur la paix, compte tenu de la situation du Kosovo. Les pays du groupe de contact se sont réunis à nouveau. Ceux d'entre eux qui appartiennent à l'OTAN ont commencé des préparatifs dans l'hypothèse où, malheureusement, il faudrait employer la force pour corriger la situation actuelle, pour lancer une opération de secours à grande échelle de réfugiés, pour interrompre la répression, mais aussi pour déclencher la négociation. Des envoyés des différents pays sont à l'oeuvre, notamment un envoyé américain qui travaille en liaison avec le groupe de contact. Nous apprécierons dans les jours qui viennent si oui ou non cette convergence de menaces de mises en garde, de sanctions, de propositions qui ont été faites depuis des mois, avec une mobilisation ininterrompue et avec une convergence complète des positions des différents organes de décision que j'ai cités, a provoqué un début de changement. M. Kofi Annan a noté dans son rapport que les forces militaires serbes avaient été retirées en grande partie, mais pas complètement; que les forces de police avaient été retirées dans une proportion moindre; que le mouvement se continuait mais qu'il était difficile de dire où on en était. Sur le plan humanitaire, le président Milosevic a accepté, sous la pression des Russes, de laisser venir une mission de l'OSCE. Nous demandons qu'elle se rende sur place de façon urgente. Sur le plan de la négociation, nous apprécierons vendredi ou samedi si la discussion dont nous avons demandé l'ouverture entre les autorités de Belgrade et les Albanais du Kosovo a pu s'engager dans le but de définir un statut d'autonomie, seule solution sérieuse et durable de nature à éviter que ne s'embrase à nouveau l'ensemble de la région. La position de principe de la France a été rappelée par le Président de la République, hier, à Florence. Naturellement, c'est celle du Gouvernement. Il revient au Conseil de sécurité d'autoriser une action, mais nous agissons déjà sous l'empire de la résolution 1199. Une situation de catastrophe humanitaire imminente peut nous amener à employer les moyens nécessaires pour apporter une solution durable au règlement de cette crise immense. Cette évaluation définitive n'a pas encore été faite parce que nous n'avons pas encore à la minute où je vous parle tous les éléments permettant d'évaluer ce qui se passe sur le terrain. Nous suivons l'évolution de la situation presque heure par heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |