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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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pêche
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Analyse :
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pêche maritime de loisir embarquée
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification attendue du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir embarquée. Le carrelet et la balance qui ne figuraient pas dans la liste des engins autorisés dans le décret précité ont été ajoutés dans un projet de modification à l'étude dans les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Leur nombre serait limité à un carrelet par bateau et trois balances par personne embarquée. En février 1997, il était précisé que dès la consultation interministérielle achevé et l'avis du Conseil d'Etat recueilli, la publication de ce décret interviendrait. En conséquence, il souhaiterait connaître le stade d'avancement de ce projet qu'attendent avec impatience les pêcheurs de loisir et de tradition.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le souci notamment de préserver certaines pêches traditionnelles, il est apparu nécessaire de modifier l'article 3 du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir afin de compléter la liste des engins autorisés. C'est la raison pour laquelle le nouveau texte entend autoriser certaines techniques de pêche traditionnelles. Il permettra ainsi l'utilisation d'un carrelet par navire et de trois balances par personne embarquée. De cette manière, la modification prendra en compte l'utilisation coutumière de ces engins. Le texte ayant nécessité un examen complémentaire, sa publication a été retardée de quelques mois. Cet examen étant aujourd'hui achevé, le Conseil d'Etat doit être saisi de façon imminente afin que la publication intervienne au cours du premier semestre de l'année 1998.
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