FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8044  de  M.   Cahuzac Jérôme ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/12/1997  page :  4706
Réponse publiée au JO le :  02/03/1998  page :  1170
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique que connaît l'Algérie. Au stade du conflit qui oppose les islamistes au pouvoir militaire, les principales victimes des terroristes sont des innocents. Même si le gouvernement d'Alger pour des raisons qui lui sont propres refuse toute ingérence, le silence de la communauté internationale devient inacceptable. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser une issue rapide de la crise que traverse l'Algérie et notamment s'il envisage de demander la constitution d'une commission d'enquête internationale sur la situation de ce pays.
Texte de la REPONSE : Le gouvernement français est bouleversé par les actes de sauvagerie qui frappent la population algérienne. Il condamne avec la plus grande fermeté cette violence terroriste et aveugle qui ne saurait trouver aucune justification. Face à ces événements dramatiques, les autorités françaises manifestent leur solidarité avec la population algérienne. Elles s'attachent à poursuivre, de manière très concrète, leurs actions de coopération, en particulier dans les domaines qui touchent directement les Algériens (santé, enseignement, éducation...). Elles s'efforcent également de faciliter les projets émanant de la société civile. Suite aux massacres du début du ramadan, la troïka européenne, s'est rendue en Algérie les 19 et 20 janvier dernier, en vue de poursuivre le dialogue politique engagé entre l'Union européenne et le gouvernement algérien, à l'occasion du déplacement du Ministre algérien des Affaires étrangères à Luxembourg en novembre dernier. Cette mission a notamment permis de marquer la solidarité de la population européenne avec l'Algérie, de réaffirmer la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et, enfin, de mieux comprendre la situation en Algérie et la démarche du gouvernement algérien. Le déplacement de la troïka européenne à Alger constitue, du point de vue du gouvernement français, un événement positif. Pour la première fois, les autorités algériennes se sont, en effet, prêtées à une initiative de la communauté internationale, sans y voir de volonté d'ingérence. La visite à Alger d'une délégation de parlementaires européens du 8 au 12 février concourt au développement du dialogue entre l'Algérie et l'Europe. Les autorités françaises, qui sont guidées par un souci d'efficacité, accueillent favorablement tout ce qui peut être dit et fait d'utile pour alléger les souffrances de la population algérienne. L'envoi d'une commission d'enquête internationale est, à ce stade, fermement rejeté par les autorités algériennes. Certains observateurs s'interrogent par ailleurs, sur la façon dont la commission pourrait pratiquement enquêter sur les agissements des groupes terroristes. Ces données doivent être prises en compte dans la recherche des modalités d'action les plus efficaces pour la communauté internationale. Dans ce contexte, le gouvernement français, qui souhaite agir utilement, poursuit, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne, le dialogue engagé avec les autorités algériennes, afin d'établir et de développer des relations régulières et ouvertes avec l'Algérie.
SOC 11 REP_PUB Aquitaine O