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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la Mine Bleue située à Noyant-la-Gravoyère, dans le département de Maine-et-Loire. La Mine Bleue est une ancienne exploitation ardoisière qui a été aménagée en entreprise de reconversion, dont le but est de faire découvrir in situ aux visiteurs (environ 100 000 personnes par an) le travail des mineurs ardoisiers. Pour cela, d'anciens mineurs-ardoisiers travaillent actuellement comme guide-accompagnateurs et conduisent les visiteurs à 130 mètres sous terre. Cette réalisation est un indéniable succès et, avec les deux sites ardoisiers encore en exploitation à Noyant-la-Gravoyère et à La Pouëze, joue un très grand rôle en faveur de la préservation d'une culture de la mine dans le Maine-et-Loire. Dans la cohérence des plans sociaux élaborés à la suite de la liquidation judiciaire des ardoisières de l'Anjou en 1986, les mineurs-ardoisiers, qui travaillent actuellement à la Mine Bleue comme guide-accompagnateurs, bénéficient du statut des mineurs. Cela entraîne, pour la société d'économie mixte qui gère la Mine Bleue, un surcoût de charges sociales. Pour de nombreuses exploitations minières, l'Etat prend en charge, selon le principe de « l'écrêtement », une grande partie des cotisations « prestations de chauffage et de logement » et « raccordement ». C'est notamment le cas dans le Maine-et-Loire pour la société des ardoisières d'Angers. Compte tenu des efforts réalisés par la société d'économie mixte qui gère la Mine Bleue pour offrir une reconversion aux mineurs-ardoisiers du Maine-et-Loire, il lui demande s'il sera bientôt accordé à la Mine Bleue la subvention d'écrêtement à laquelle elle peut prétendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le personnel des musées de la mine et établissements similiaires relève normalement du droit commun du travail et du régime général de sécurité sociale. A la demande de la Mine Bleue, les pouvoirs publics, après l'avoir informée de toutes les charges qui en découleraient, ont accepté que la majeure partie de son personnel, à titre dérogatoire, continue de relever du statut du mineur et du régime minier de sécurité sociale. Or le statut du mineur (décret n° 46-1433 du 14 juin 1946) prévoit le versement par l'exploitant minier - en nature ou en espèce - de prestations de chauffage et de logement aux mineurs actifs, aux retraités et à leurs veuves. Un fonds de garantie de ces prestations a été mis en place par la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 ; il prévoit un système de péréquation et de compensation entre les différentes catégories de mines et ardoisières, celles-ci faisant partie de la catégorie « mines métalliques et diverses ». Conscient des difficultés qu'entraîne la progression des cotisations de chauffage et de logement liée à l'accroissement du déséquilibre démographique du régime minier (22,5 % des salaires en 1996), le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a votée dans le cadre de la loi de finances pour 1996, une mesure nouvelle de 30 millions de francs destinée à alléger ces charges pour les mines métalliques et diverses. La S.A.R.L. de Mine Bleue a ainsi bénéficié de 65 885 F au titre de ce dispositif, qui a été reconduit en 1997 et dont le renouvellement est examiné au titre du projet de loi de finances pour 1998. Pour l'avenir, le Gouvernement étudie les moyens d'améliorer la répartition de cette subvention générale aux mines métalliques et diverses, mais n'estime pas opportun de continuer à octroyer des aides ponctuelles, entreprise par entreprise. Quant aux allocations de raccordement - conséquence et complément de l'affiliation au régime minier de sécurité sociale -, l'URRPIMMEC qui les gère, tirant les conséquences de la décision dérogatoire mentionnée ci-dessus, vient d'admettre le personnel de la Mine Bleue parmi les bénéficiaires de ces prestations. Les cotisations (5,3 % des salaires) sont à la charge de l'employeur. Le budget de l'Etat à plusieurs reprises a aidé l'URRPIMMEC, en considération du déficit des régimes de raccordement, à reconstituer ses fonds de roulement, mais la situation très difficile des finances publiques ne lui permet pas d'aller au-delà en prenant en charge les cotisations de raccordement de nouvelles entreprises minières ou assimilées.
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