FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 806  de  M.   Leonetti Jean ( Union pour la démocratie française-Alliance - Alpes-Maritimes ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  14/10/1998  page :  6463
Réponse publiée au JO le :  14/10/1998  page :  6463
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  enfance en danger
Analyse :  lutte et prévention
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-AntoineLeonetti.
M. Jean-Antoine Leonetti. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Selon le rapport de l'ODAS qui a attiré l'attention de nombreux parlementaires, le nombre d'enfants en danger en France a augmenté de 10 % l'année dernière. Ce chiffre est qualifié d'alarmant par le secrétaire général de l'ODAS, qui n'hésite pas à dire que ces enfants sont livrés à eux-mêmes.
Le rapport précise: «Nous avons cette fois confirmation que la fragilisation, l'effritement de la société et de la famille jouent un rôle aigu dans l'atteinte portée à ce qui est le plus sacré: l'enfant. Il semble donc nécessaire d'agir rapidement afin de préserver la cellule familiale, consolidée dans des solidarités de proximité.»
Ma question est la suivante: dans le contexte actuel et au vu de ce rapport, ne serait-il pas plus judicieux et plus urgent de consacrer une enveloppe budgétaire d'urgence aux enfants et aux familles en difficulté, aux enfants pauvres, plutôt que de s'acharner à imposer au pays et à l'Assemblée nationale un pacte dont la solidarité n'est qu'un mot et qui ne servira qu'à permettre aux couples les plus fortunés d'échapper à une part d'impôt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Daniel Marcovitch. Démago !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je partage votre analyse lorsque vous dites que la famille est le lieu majeur et irremplaçable où se construit l'enfant (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Thierry Mariani. Vous vous attaquez aux allocations familiales !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... à la fois sur le plan affectif, sur le plan de la connaissance des repères nécessaires pour vivre en société, sur le plan de l'appréhension de la vie collective et sur le plan des valeurs.
Je vous rappelle d'ailleurs que le Premier ministre a présidé une conférence de la famille qui nous a permis d'avancer, avec l'accord unanime des organisations syndicales et des associations familiales, sur une politique familiale que je crois ambitieuse. Cette politique permet de prendre en compte les évolutions de la famille dans leurs aspects les plus néfastes, par exemple lorsque des familles n'arrivent pas à remplir leurs responsabilités et font subir à leurs enfants des violences.
Dans quelques jours, nous aborderons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je pense que vous serez heureux d'apprendre, monsieur le député, qu'il est prévu de consacrer un milliard de plus à l'action sociale de la CNAF justement pour aider ces familles, pour aider au placement et au mode de garde des enfants des familles les plus en difficulté, ainsi que pour mettre en place des lieux d'accueil des familles et de rencontre parents-enfants là où existent aujourd'hui les difficultés que vous relevez. Il ne sert à rien de montrer ces familles du doigt. Il faut les aider, les accompagner pour les amener à se responsabiliser et à valoriser leur rôle de père et de mère de famille.
Mme Christine Boutin. Et le PACS ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est ce que fait l'école par ailleurs en ouvrant cette semaine ses portes à tous les parents pour que l'on reconnaisse leur rôle éducatif. C'est ce que nous faisons de manière beaucoup plus globale avec les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le travail accompli en même temps dans la délégation interministérielle à la famille. Il doit être difficile pour vous d'entendre que l'ensemble des associations familiales ont accepté notre programme, mais il en est ainsi !
M. Charles Cova. Vous avez reculé sur les allocations familiales !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant au PACS, mesdames, messieurs les députés, je crois l'avoir déjà dit et nous le pensons tous, personne dans ce pays ne doit dire aux gens comment ils doivent vivre et aimer. Quand on fait de la politique, on doit les aider à mieux vivre pour mieux aimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
UDF 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O