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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'augmentation nécessaire du nombre de postes d'IATOS, indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires. Ainsi, le lycée professionnel Chaptal d'Amboise est confronté à de graves problèmes de fonctionnement par manque de postes d'IATOS. Cet établissement de 610 élèves accueille des sections industrielles et d'hôtellerie-restauration et ne dispose que d'un seul magasinier. Cette situation est difficile à gérer car les deux activités sont géographiquement éloignées et impliquent des manipulations de produits incompatibles entre eux pour des raisons d'hygiène évidentes. D'autre part, ce lycée professionnel ne bénéficie que d'un poste et demi au niveau de l'intendance alors que deux postes seraient nécessaires au regard de la charge de travail engendrée par la section d'hôtellerie-restauration. Aussi, il lui demande s'il est possible de revoir la dotation en postes d'IATOS pour que le lycée professionnel Chaptal puisse fonctionner dans de bonnes conditions.» La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour exposer sa question. M. Jean-Jacques Filleul. Madame la ministre chargée de l'enseignement scolaire, j'appelle votre attention ainsi que celle du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'augmentation nécessaire du nombre de postes d'IATOS qui sont indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires. Comme de nombreux parlementaires, j'ai apprécié l'importance de l'effort du budget de l'éducation nationale pour 1998. Toutefois, certains établissements souffrent actuellement. Il en va ainsi du lycée professionnel Chaptal d'Amboise qui est confronté à de graves problèmes de fonctionnement par manque de postes d'IATOS. Cet établissement de 610 élèves accueille des sections industrielles et d'hôtellerie-restauration et ne dispose que d'un seul magasinier. Cette situation est difficile à gérer car les deux activités sont géographiquement éloignées et impliquent des manipulations de produits incompatibles entre eux pour des raisons d'hygiène évidentes. En outre, ce lycée professionnel ne bénéficie que d'un poste et demi pour l'intendance alors que deux postes seraient nécessaires au regard de la charge de travail engendrée par la section d'hôtellerie-restauration. Aussi, je vous demande s'il est possible de revoir la dotation en postes d'IATOS pour que le lycée professionnel Chaptal puisse fonctionner dans de bonnes conditions. Je vous assure, madame la ministre, que les enseignants comme les élèves attendent du Gouvernement une réponse très précise. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, en effet, l'académie d'Orléans-Tours a été laissée par le précédent gouvernement dans un état de sous-fonctionnement en ce qui concerne les effectifs IATOS. M. Jean-Paul Charié. Ce n'est pas vrai ! Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. C'est si vrai que, dès notre arrivée à ce ministère, nous avons dispensé cette académie de la suppression des 106 emplois d'IATOS inscrits en 1997 au budget de l'éducation nationale. M. Jean-Paul Charié. Nous le savons ! Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Cette académie a donc déjà eu cette bouffée d'oxygène, si j'ose dire. De plus, pour accompagner la rentrée de 1997 et pour répondre aux besoins les plus urgents des élèves et des établissements scolaires, nous lui avons affecté un complément de crédits correspondant aux vingt équivalents temps plein de suppléance, qui ont été délégués au recteur de l'académie Orléans-Tours. Ainsi, nous avons permis que l'année 1997 puisse se dérouler dans de meilleures conditions que celles qui étaient prévues. Vous le savez, dans la loi de finances pour 1998, un effort exceptionnel de création d'emplois IATOS a été décidé par le Gouvernement: 1 220 emplois sont créés, dont 600 emplois d'infirmière et d'assistante sociale. Nous veillerons à ce que les académies déficitaires soient correctement dotées en moyens nouveaux. S'agissant du lycée Chaptal à Amboise, il convient de signaler que le déficit de ces emplois dans la filière ouvrière est compensé par le fait que les internes et les demi-pensionnaires sont accueillis et hébergés au lycée Léonard-de-Vinci voisin. Par ailleurs, en ce qui concerne sa filière administrative, l'établissement fait partie du groupement comptable du lycée Léonard-de-Vinci, dont l'agence comptable est excédentaire en moyens de fonctionnement. Je suis prête à revoir avec vous de quelle façon ces moyens sont attribués entre les différents établissements qui font partie du groupement comptable du lycée Léonard-de-Vinci pour que tous soient gérés avec la même équité. Le déficit de l'établissement, que je ne conteste pas mais qui est relatif compte tenu de ce que je viens de vous dire, est donc à considérer au regard de la situation globale de l'académie, dont l'examen des charges - je suis heureuse de vous l'annoncer - conduira à lui attribuer, dans le cadre de ces emplois nouveaux, trente-huit emplois supplémentaires à la rentrée de 1998 et à consolider, dès le 1er janvier 1998, les vingt équivalents temps plein de suppléance qui lui ont été délégués à la rentrée de 1997. Je vous invite donc à vous rapprocher de Mme le recteur de l'académie d'Orléans-Tours afin d'examiner avec elle les moyens dont le lycée Chaptal à Amboise peut bénéficier. M. Jean-Paul Charié. Je le ferai aussi ! M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul. M. Jean-Jacques Filleul. Madame la ministre, j'apprécie ce supplément de postes qui ont été introduits à la fin de 1997 et surtout l'effort qui est fait pour 1998. Je prendrai contact avec Mme le recteur pour essayer de faire avancer ce dossier. Je vous remercie. | |