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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur par intérim. Ils sont toujours près de 60 000 clandestins hors la loi. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Je sais que, malgré vos soupirs, vous préférez les appeler pudiquement des «sans papiers». Il n'empêche qu'ils sont toujours 60 000 à demeurer en toute impunité sur notre territoire. Vous le savez et vous ne faites rien. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Après pas moins de deux circulaires, pour tenter de résoudre - en vain - ce problème, après le vote de la loi Chevènement qui illustre votre renoncement à maîtriser les flux migratoires, on en est à se demander si vous n'attendez pas, pour réagir, que les intéressés puissent conclure un «PACS blanc» afin d'obtenir leur régularisation - (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - c'est ce qui figure dans votre proposition de loi -, à moins que vous n'attendiez, tout simplement, une nouvelle circulaire de régularisation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence ! M. Mariani vous tend une perche, mais vous n'êtes pas obligés de la saisir ! Monsieur Mariani, concluez ! M. Thierry Mariani. Sur les clandestins, vous êtes plus prompts à crier qu'à réagir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quoi qu'il en soit, je vous rappelle que nous sommes encore dans un Etat de droit et que les lois de la République doivent s'appliquer. Ma question est très simple, monsieur le ministre de l'intérieur par intérim: allez-vous, oui ou non, faire respecter les lois de la République ? («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste.) Allez-vous, oui ou non, faire procéder enfin à l'expulsion des clandestins restant encore sur notre territoire ? («Non !» sur quelques bancs du groupe socialiste.) Et si oui, dans quels délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le député, je voudrais d'abord vous répondre à propos de l'opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Nous en avons trouvé, à notre arrivée aux affaires, en juin 1997 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), environ 143 000, si l'on se fonde sur les demandes. Sur la base des critères qui ont été définis par la circulaire du ministre de l'intérieur, dès le mois de juin, 77 000 ont été régularisés. M. Arnaud Lepercq. Pour commencer ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Des voies de recours sont ouvertes. Certains de ceux qui n'ont pas été régularisés ont formé auprès des préfets 35 000 recours gracieux et 30 000 recours hiérarchiques - d'aucuns faisant les deux types de recours. M. Arnaud Lepercq. En plus ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Une telle opération a été menée avec le souci de traiter les cas humains en tenant compte de l'intégration des étrangers qui étaient depuis un certain nombre d'années sur notre sol, mais aussi avec fermeté, sans que la régularisation soit accordée à tous. Concernant les étrangers qui sont en situation irrégulière, dans le cadre de la loi RESEDA sur l'entrée et le séjour des étrangers, les mesures de reconduite à la frontière existent. Et je tiens à vous préciser qu'elles sont exécutées dans le strict cadre de la loi. («Combien ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Le Gouvernement, en matière d'immigration, entend bien continuer d'agir avec la volonté d'intégrer les étrangers qui sont sur notre sol et qui sont en situation régulière... M. Guy Teissier. Et les autres ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. ... en leur donnant la possibilité d'éduquer leurs enfants et de vivre dans notre société dans des conditions de droit normal, et de conduire ceux qui sont en situation irrégulière à quitter le territoire national, soit volontairement, soit par des mesures de reconduite à la frontière. Rien n'a changé sur ce plan-là. Telle est la politique que nous appliquons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |