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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée des délais pour l'obtention ou le renouvellement de la carte de handicapé. Depuis peu ceux-ci sont en effet passés de moins de 6 mois à un an, or la possession de cette carte est particulièrement importante pour ces personnes souvent en grandes difficultés. Elle doit être jointe à la déclaration de revenus, les handicapés bénéficiant d'un abattement d'impôts. Ils doivent en être munis pour faire valoir leur droit à la priorité dans les transports en commun ainsi que dans les services publics. Enfin, la carte de handicapé est indispensable pour ceux qui veulent entrer en CAT ou en atelier protégé. Il lui demande, en conséquence, d'intervenir auprès de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) afin que les délais d'attribution ou de renouvellement de la carte de handicapé soient réduits.
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Texte de la REPONSE :
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Divers rapports ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de fonctionnement des COTOREP et les conséquences qui en résultent pour les usagers en matière de délais de décision. Outre une insuffisance de personnel administratif, les divers rapports ont fortement souligné la faiblesse du nombre de médecins dans les COTOREP. Ceux-ci jouent en effet un rôle prépondérant dans l'activité de ces commissions. Au vu de ces rapports, la ministre de l'emploi et de la solidarité a mis en place en 1999 une mission d'appui au fonctionnement des COTOREP dont l'objectif est l'amélioration qualitative et quantitative de leur fonctionnement, de manière à parvenir à une réduction sensible des délais d'instruction des dossiers, notamment pour ce qui concerne les demandes de carte d'invalidité. Le Gouvernement a également débloqué des crédits sur les budgets 2000 et 2001. Ces crédits permettent, outre la revalorisation du taux de la vacation médicale, afin de rendre plus attractif le poste de médecin de COTOREP, d'augmenter de façon importante le nombre de vacations médicales. Cet effort budgétaire devrait se poursuivre en 2002. Cette augmentation des capacités d'expertise médicale des COTOREP devrait permetttre, notamment dans les structures les plus en difficulté, de réduire les délais d'instruction des dossiers.
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